Dans notre précédente édition, nous avons vu que SAW allait lancer des chantiers pour répondre aux avancées en matière d'économie sociale incluses dans la déclaration gouvernementale. Aujourd'hui, c'est chose faite. Une première rencontre a été effectuée aussi bien dans le domaine des sociétés à finalité sociale que dans celui des services de proximité. Dans les deux cas, des pistes sont désormais envisagées. Pour notre troisième chantier, les coopératives d'activités, SAW, entourées de partenaires et d'experts, a commencé à élaborer un plan afin de leur donner au plus vite un cadre de développement. Enfin, qui dit que le secteur de l'ES ne bouge pas et ne se développe pas ? Le secteur des services de proximité se structure et nous sommes heureux de pouvoir leur apporter notre soutien. Nous regrettons néanmoins la mise en péril des entreprises du secteur par la réduction de l'intervention publique dans le domaine des titres-services.

Sommaire

Actualité du secteur
Actualité politique
Agenda

Actualité du secteur

Febisp
Une solution structurelle au préfinancement des aides du FSE

Fin mai 2003, les asbl d'insertion bruxelloises tiraient la sonnette d'alarme pour alerter le ministre Tomas : faute de trésorerie suffisante due aux retards cumulés des versements de cofinancement FSE, le paiement des salaires des travailleurs était menacé dès le mois de juin. Grâce aux décisions du ministre, la catastrophe a pu être évitée durant l'été, et le sera d'ici la fin de l'année (versement d'un semestre de cofinancement). Quant à une solution plus structurelle, des décisions récentes ont prévu le versement par la Cocof en début d'année de l'équivalent d'environ 6 mois de cofinancement à compter de 2004. Seule ombre au tableau, les modalités administratives des versements, qui risquent d'allonger sensiblement les délais. La Febisp a remercié le ministre qui respecte ainsi les engagements pris face au secteur.

Tél. : 02 537 72 04, gerbeaux@febisp.be, http://www.febisp.be

Febisp
Communauté : manifestation, négociations, mais pas encore d'argent

Suite à l'action du non marchand en Communauté française organisée le 4 novembre dernier, les choses bougent. Au niveau budgétaire, la situation n'a pas évolué : rien n'est prévu pour 2003. Par contre, le gouvernement de la CF a rencontré le 19 novembre les partenaires sociaux pour fixer une méthodologie de travail et un calendrier de négociations. De nouveaux groupes de travail "partenaires sociaux-cabinets" sont lancés, notamment sur le socioculturel et sur les PRC. Conclusion : la pompe est amorcée.

Tél. : 02 537 72 04, hoffstadt@febisp.be, http://www.febisp.be

Appel de la FRB
" Diriger une association … un art qui se cultive "

Une nouvelle action de la Fondation Roi Baudouin vise à professionnaliser la gestion des asbl, que ce soit par leurs administrateurs ou par leurs dirigeants. Un appel à projets est donc ouvert pour lequel les dossiers de candidatures doivent être introduits avant le 23/01/2004. Il va de pair avec une brochure qui alimente leurs réflexions quant au fonctionnement, au positionnement et au rayonnement des associations, en proposant notamment les témoignages de responsables issus de différents secteurs.

Tél. : 070 233 065, http://www.kbs-frb.be

Ages
Prix Vanthournout : appel à candidatures

L'appel à candidats est lancé pour la 12e édition du prix Vanthournout. Seront sélectionnés : une entreprise d'économie sociale d'insertion et un mémoire d'étudiant sur un sujet lié à l'économie sociale. Remise des dossiers pour le 1/2/04.

Ages, tél. : 04 227 58 89, réglement etc. sur http://www.econosoc.org/pvt

La Lorraine
Aides-ménagères à domicile et titres-services

La Lorraine, société coopérative à finalité sociale, a lancé un nouveau département intitulé " Les titres-services de La Lorraine ". Ce titre de paiement émis par la société Accor permet à l'utilisateur de payer des services de proximité effectués à son domicile par le travailleur. Les 8 engagements du 6 octobre 2003 concernaient des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi. La Lorraine a reçu l'agrément pour passer à 15 aides-ménagères le 4 novembre dernier.

Olivier Binda, tél. : 063 22 18 73, courriel : lalorraine.administration@skynet.be

SAW
Venez petit-déjeuner avec nous !

La saison a commencé en force avec quatre petits-déjeuners organisés pour les mois de novembre et de décembre. Le premier a eu pour cadre Technocité, endroit prédestiné pour parler du recyclage de matériel informatique et des partenariats privé-ES dans ce secteur. Le 20 novembre, c'est le Centre ID de Tubize qui accueillait la deuxième rencontre de ce type. L'objectif : réunir CPAS, ALE et acteurs ES locaux pour parler concrètement du développement des services de proximité dans leur région. Mission accomplie. Pour plus de détails sur les prochains petits-déjeuners : voir l'agenda.

Véronique Huens, tél. : 071 53 28 38, courriel : saw.huens@skynet.be

Acfi
Le secteur de la construction et l'économie sociale dialoguent…

Dans le cadre du projet " Management ES-Change " initié par la Fondation Roi Baudouin, la Confédération de la Construction wallonne (CCW) et l'Action coordonnée de formation et insertion (ACFI) ont engagé le dialogue. Résultat : un séminaire qui s'est déroulé le 21 octobre 2003 autour du thème " Construction et économie sociale et si le dialogue était possible... " et la définition de plusieurs objectifs à terme parmi lesquels la généralisation des visites de centres ACFI et d'entreprises de la construction au niveau local (notamment via les clubs construction) et de la pratique du stage au sein des entreprises de la construction.

Acfi, tél. : 02 640 44 07, courriel : secretariat@acfi.be, site : www.acfi.be

Ressources
ÉlectroREV, le label de référence pour l'électroménager d'occasion

Ressources, la fédération belge francophone des entreprises sociales du recyclage et du réemploi, était cette année présente à Best, le salon de l'environnement à Liège. Elle y a présenté sa dernière initiative : le lancement d'un label pour l'électroménager d'occasion issu des filières de l'économie sociale. Ce label baptisé " ÉlectroREV " est issu de la collaboration entre deux centres de tri et de regroupement : Rappel à Tubize et Sofie à Seraing et l'Asbl Les Petits riens à Bruxelles. ÉlectroREV, c'est d'abord pour le client particulier une garantie de six mois sur tous les appareils labellisés. Ils sont en effet testés selon un ensemble uniforme de protocoles très serrés. Les appareils sont revendus en moyenne au tiers du prix de leur équivalent neuf. Un système informatique de traçabilité de la récupération à la revente est aussi opérationnel. Les perspectives commerciales sont importantes. Les projections établies par Ressources sur base du label similaire Revisie en vigueur en Flandre indiquent un potentiel de 16.000 appareils réparés et revendus par an.

Ressources, tél. : 081 71 15 81, courriel : info@res-sources.be, site : www.ressources.be

Groupe One
Parution du guide de l'entreprise responsable

Groupe ONE, groupe de recherche et d'action sur le développement durable et le développement économique local (www.groupeone.be), vient de publier un "guide de l'entreprise responsable" reprenant un "état des lieux" des initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises, par groupe d'acteur ; ainsi qu'une compilation de douze numéros de sa lettre d'information "SEE Management file". Cette dernière propose à chaque fois un dossier complet visant à traiter "tous les aspects d'un sujet" : "les codes de conduites et les labels sociaux", "la responsabilité pénale de l'entreprise", les clauses sociales dans les marchés publics", "Finance éthique et transparence"… Un des chapitres s'arrête sur une série de "recommandations sur l'implication des pouvoirs publics en matière de RSE" : créer une structure publique transversale aux ministères concernés, appliquer les outils de la RSE à la gestion publique, aider les entreprises à fonctionner selon les principes du développement durable, etc. L'ouvrage de 136 pages est sorti chez Labor.

Groupe One asbl, tél. et fax : 02 538 54 60, courriel : info@groupeone.be

SAW
Forum social européen de Paris

Nous étions des milliers à Paris St-Denis pour le Forum social européen. Cela faisait chaud au coeur qu'au sein de ce forum un village d'Économie sociale et solidaire réunisse des acteurs de toute l'Europe, unis dans leur volonté de prouver la force de notre mouvement, son potentiel, ses ambitions. Son développement en cours et futur. Universitaires, responsables de mutuelles, de coopératives, de fondations et d'associations...tous ensemble, motivés, nous avons posé de nouveaux jalons pour le développement de nouveaux mouvements internationaux.

Le compte-rendu des débats est disponible sur http://www.fse-esf.org

Actualité politique

Chèque formation
Se former en apprenant le néerlandais

Cet été, le gouvernement flamand a revu entièrement son dispositif de chèques formation pour les travailleurs actifs (accessible à tous les travailleurs habitant la Flandre et Bruxelles, et où qu'ils travaillent, même à l'étranger - et donc y compris en Wallonie). À la différence du système wallon, les chèques sont accessibles dans toutes les entreprises, y compris publiques et associatives ; ils peuvent être achetés deux mois après le début de la formation ; les formations comprennent aussi des bilans de compétences. Les chèques permettent la subsidiation à 50% des frais de formation. Un budget de 7,26 millions d'euros y est consacré pour l'année de lancement (on s'attend déjà à devoir l'augmenter dans un an). Ils sont distribués depuis le 1er septembre par le VDAB et les Maisons de l'emploi flamandes.

http://www.vdab.be

EI
Le décret au Parlement wallon

Redéfinition du public et subventions spécifiques pour l'accompagnement social sont les principales nouveautés du projet de décret sur les entreprises d'insertion que le Parlement wallon est en train d'avaliser. Deux amendements au texte du gouvernement ont été adoptés : pour éviter que les différentes subventions cumulées que touche une EI pour un travailleur ne dépassent son coût salarial ; et pour que l'administration transmette un récapitulatif des subsides auxquels une EI à droit chaque fois que celle-ci engage un ouvrier subventionné. Vote final à l'ordre du jour le 3 décembre.

Suivez les travaux sur cette page du site du Parlement wallon.

Ilde & EI
Le gouvernement bruxellois entérine son avant-projet

Mi-novembre, le gouvernement bruxellois a approuvé l'avant-projet du ministre Tomas sur les initiatives locales de développement de l'emploi et les entreprises d'insertion. Le texte que le parlement régional examinera en janvier contient in fine quelques modifications, la principale étant qu'il fixe des plafonds pour les montants des différents types de subventions : fonctionnement, encadrement et salaires des travailleurs en insertion (seulement pour les EI). Pour cette dernière subvention, le texte devra recevoir un feu vert de la Commission européenne (DG Concurrence) mais, explique-t-on au cabinet Tomas, cette procédure se fera apès le vote, en même temps que pour l'arrêté d'application.

Cabinet Tomas, François Perl, tél. : 02 506 33 11 ou 02 506 33 29, courriel : fperl@tomas.irisnet.be, site : http://www.tomas.irisnet.be

Décloisonnement
Management ES-Change, un premier bilan

Le 17 octobre se déroulait dans les locaux de la FEB la séance de clôture du programme Management ES-Change lancé l'an dernier par la Fondation Roi Baudouin à la demande du ministre fédéral de l'Économie sociale. Ont ainsi été soutenues 45 collaborations entre entreprises sociales et classiques. Il s'agissait de présenter quelques-uns des projets soutenus et de tirer les premiers enseignements. Pour résumer : les entreprises sociales démystifient (et apprennent l'intérêt d'outils plus professionnels) et les entreprises classiques découvrent (des valeurs absentes de leur action économique). En attendant un débat sur la confrontation des différents modèles de développement économique soutenus par les parties en présence ?

Fondation Roi Baudouin, Gerda Heyde, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 511 18 40, fax : 02 511 52 21, HEYDE.G@kbs-frb.be, http://www.kbs-frb.be

Régies de quartier
Réforme, ...et baisses de subsides ?

À la suite des nouveautés du Code du Logement, publiées au Moniteur le 1er juillet, les régies de quartier wallonnes relèvent désormais du Fonds du logement. Elles devront se transformer en asbl, et les deux types de régies (rénovation urbaine et logement social) ne seront plus distingués, dès adoption des arrêtés d'exécution du Code, dans les prochaines semaines.

FLW, rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi, tél. : 071 207 875, ofs@flw.be, http://www.flw.be

FSE
La Commission commence à communiquer sur l'impact de l'élargissement

Un dossier d'information sur l'avenir du Fonds social européen est disponible sur le net. Il se base sur la communication à la presse sur le FSE, donnée par Mme Odile Quintin, directrice générale pour l'Emploi et les Affaires sociales à la Commission, le 22 octobre dernier à Bruxelles, dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du FSE pour la période de financement en cours (2000-2006), et à l'heure où sont entamées des discussions portant sur les futures perspectives budgétaires à partir de 2007 et sur la réorganisation des Fonds structurels à l'heure de l'élargissement de l'UE.

Dossier pour le moment uniquement en anglais.

Titre-services
Dix jours de bras de fer pour un compromis

La refédéralisation du titre-services en matière de nettoyage à domicile - débat inabouti de la Conférence nationale pour l'emploi - s'est faite dans la douleur, avec un bras de fer entre PS et SP.a qui a porté surtout sur la place de l'intérim dans le dispositif. La solution de compromis est à géométrie variable …et donc assez complexe. Un statut sui generis de contrat de courte durée est créé à la place des contrats intérimaires normaux que le ministre Vandenbroucke défendait. Et la possibilité de travailler avec des CDI est maintenue. Deux catégories de travailleurs sont distinguées : les chômeurs et minimexés, qu'ils aient été occupés en ALE ou pas, et les travailleurs qui ont un temps partiel par ailleurs, y compris sous forme de contrat intérimaire ainsi que les personnes sans statut (femmes au foyer par ex.). Le système devrait donc permettre la cohabitation de deux circuits économiques, l'un privé et l'autre à finalité sociale. Pour aller plus loin dans le détail, il faudra attendre le texte définitif approuvé le 28/11 en gouvernement.

Le projet et le texte définitif seront publiés sur cette page du site de la Chambre. Décodage et analyses dans les n°154 & 155 d'Alter Échos, www.alter.be.

Article 60
Primes majorées maintenues pour les projets d'économie sociale non agréés

Les CPAS bénéficient de subventions majorées quand ils mettent des travailleurs à disposition d'entreprises sociales sous contrat article 60. Contrairement à une idée qui a circulé dernièrement, la liste des projets éligibles restera en vigueur, y compris la " Catégorie 10 ", c.-à-d. les projets pilotes et novateurs ne disposant pas d'agrément régional ou communautaire. Pour ces derniers, l'éligibilité ne sera cependant plus à durée indéterminée, mais conditionnée à une évaluation positive bisannuelle, à partir de fin 2005, portant sur la qualité de mise à disposition des personnes.

Cellule économie sociale de l'administration fédérale, tél. : 02 509 83 54, courriel : arnaud.pinxteren@minsoc.fed.be

Financement
Fonds de l'économie sociale : un démarrage imminent

On s'en souvient, le Fonds de l'économie sociale et durable a été lancé en quelques jours au mois de mai dernier. Les fonds récoltés s'élèvent aujourd'hui à 75 millions d'euros (+ un apport en capital de 2,5 millions d'euros de l'État belge). Pour 2006, pas moins de 70% du portefeuille du Fonds seront investis dans l'économie sociale tel que défini dans l'accord de coopération (c-à-d par le biais de prises de participation ou de prêts dans des entreprises d'économie sociale). Ce, avec l'aide de "financiers alternatifs" tant privés que publics. Les 30% restants seront investis dans des placemets éthiques. Le ministre de l'Économie sociale, Bert Anciaux doit encore désigner un commissaire de Gouvernement pour veiller au respect de la loi, des statuts et du contrat de gestion. Contrat, qui doit encore être approuvé par le ministre de l'Économie sociale et la ministre du Développement durable. Une fois le contrat signé, le Fonds pourra réellement commencer ses activités, ce qui ne devrait plus trop tarder, nous dit-on…

Cabinet Anciaux, tél. : 02 237 67 11, fax : 02 230 18 24 Kabinet.anciaux@mobilit.fgov.be, http://www.bertanciaux.be/

Agenda

12 décembre 2003 / anniversaire
Ages a dix ans...

...et invite à un drink et une présentation de ses activités et ses nouveaux locaux, rue de Steppes 24 à 4000 Liège, de 16h30 à 19h00.

Tél. : 04 227 58 89, http://www.ages.be

3 décembre 2003
Fonds social européen

Les 5 autorités de gestion du FSE en Belgique (Agence FSE Troïka, Orbem, etc.) organisent un séminaire sur les rapports entre actions du FSE en Belgique et Plan d'action national pour l'emploi. Il s'agit surtout de donner plus de visibilité aux actions soutenues et d'ouvrir un espace d'échanges entre projets cofinancés un peu partout dans le pays.

Inscriptions : MET, tél. : 02 233 41 27, dominik.roland@meta.fgov.be

8 décembre 2003
Pacte associatif

"Pacte associatif mode d'emploi. Préparer le dialogue qui s'ouvre entre le politique et l'associatif", un colloque organisé par la Plate-forme francophone du Volontariat.

Rocco Vitali, tél. : 02 217 68 18, GSM : 0498 16 19 02, info@pacte-associatif.be, www.pacte-associatif.be

10 et 16 décembre 2003 - 20 janvier 2004
Petits-déjeuners SAW - La suite

- Le 10 décembre chez Idelux Arlon, sur le thème des " nouveaux gisements d'emploi pour l'économe sociale en province de Luxembourg ". Organisé en partenariat avec l'APES.
- Le 16 décembre à l'Hôtel de Ville de Mons, sur le thème des " titres-services et services de proximité ", organisé en partenariat avec Ecomons.
- Le 20 janvier 2004 à 9h à Liberchies sur le thème "Quelles possibilités en termes de création d'activités d'économie sociale dans le domaine de la culture et du tourisme au pays de Geminiacum ?"

Véronique Huens, tél. : 071 53 28 38 , fax : 071 53 28 31, saw.huens@skynet.be

Du 12 au 14 décembre 2003
Économie "fraternelle"

Le Pekea (Political and Ethical Knowledge on Economic Activities) organise en France un séminaire international sur le thème " À la recherche d'une économie fraternelle ".

D. Bénézech, pekea@pekea.org, www.pekea.org

18 décembre 2003
Développement local

Francesca Petrella (CERISIS-UCL) présentera le rapport final de la recherche sur les modes de partenariat dans les organisations de développement local ou de quartier.

Inscriptions : avant le 10/12/2003 auprès de Viviane Faucon, tél. : 071 20 25 25, faucon@opes.ucl.ac.be, http://cerisis.opes.ucl.ac.be

Ce journal électronique s'adresse à toute personne sensibilisée à l'économie sociale en Wallonie et à Bruxelles.

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La coordination éditoriale d'ES-Infos est confiée à l'Agence Alter (http://www.alter.be).
Ont participé : Catherine Morenville et Thomas Lemaigre (Agence Alter), Nathalie Gilissen (SAW).
Conception : Estelle Mahieu (SAW)
Conformation et envoi : Esnet.
ES-infos est réalisé grâce au soutien :
du ministre de l'Economie, Serge Kubla, du ministre de l'Emploi et de la formation, Philippe Courard, de Cera Foundation, de la Communauté française et de la Cellule économie sociale.