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Les enjeux européens pour l'économie sociale

Les institutions européennes paraissent souvent éloignées des réalités de terrain. Pourtant, les décisions politiques qui s'y prennent, ont des implications directes pour les acteurs des secteurs concernés.

Les enjeux (note du 21/9/11) sont nombreux pour l'économie sociale. Elle joue, de manière historique, un rôle important en faveur de l'intérêt général. Elle a fait ses preuves dans sa capacité à répondre à des besoins de société, tant au niveau économique que social ou environnemental. Le modèle économique majoritairement pris en compte pour orienter les décisions de politiques européennes met régulièrement à mal les principes et le bon développement de l'économie sociale. Avec l’appui du SPP Economie Sociale et la collaboration du VOSEC, SAW-B organise un suivi actif de ces dossiers européens.

SAW-B tente de sensibiliser, mobiliser et faire entendre les revendications de l'économie sociale au niveau européen. Que ce soit grâce aux liens noués avec les fédérations et coupoles européennes, au travers de sa participation active à des événements d'ampleur européenne, ou en menant une veille politique.

Quelques organisations ES européennes de référence:

  • Social Economy Europe - Organisation représentative de l'ES au niveau européen
  • REVES - Réseau européen des villes et régions de l'économie sociale
  • ENSIE - Réseau Européen des entreprises sociales d'insertion
  • CEDAG - Comité européen des associations d'intérêt général
  • INAISE - Association Internationale des Investisseurs dans l'Économie Sociale
  • CIRIEC - Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Collective
  • EMES - Réseau européen de recherche
  • INEES - Institut Européen de l’Economie Solidaire
  • CECOP - Confédération Européenne des Coopératives de Production et de Travail Associé, des Coopératives Sociales et des Entreprises Sociales et Participatives

Documents clefs pour comprendre les enjeux européens :

Documents généraux:

Rapport Toïa : 

Stratégie UE 2020 :
Directive Services (DS) et Services Sociaux d'Intérêt Général (SSIG) :

Forum SSIG et documents liés :

Single Market Act :

En vue de relancer le travail de construction d'un marché unique européen, la Commission a approuvé, début octobre 2010, un rapport intitulé « Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ». Le texte donne les 50 propositions sur lesquelles la législation européenne doit encore avancer pour atteindre un réel marché unique. Il comprend, entre autres, trois propositions liées à l'économie sociale. D'une part, le soutien à l'entrepreneuriat social, d'autre part un travail sur le cadre juridique pour les structures de l'ES, enfin, un volet sur la gouvernance et la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Si l'évocation de l'ES dans le texte apparaît comme un point positif, il faut cependant tempérer ce constat. En effet, les termes utilisés prêtent à confusion et l'économie sociale s'y retrouve entremêlée avec des notions dont elle se distingue pourtant clairement. Par ailleurs, le texte se réfère souvent à la notion « d'économie sociale de marché hautement compétitive », ce qui va à l'encontre du principe premier de l'économie sociale qui se veut une alternative au fonctionnement du système économique du marché actuel et majoritaire. Téléchargez le texte complet

Marchés Publics :

  • Alors que la Commission souhaite modifier la directive européenne sur les marchés publics, SAW-B a organisé une conférence le 29 septembre 2011 sur ce thème. Téléchargez les documents et présentations. 

  • Textes législatifs européens, Livre vert de la commission, procédure et documentation relative à la consultation publique : Vers le site de la Commission

  • Le dossier de "Pour la Solidarité" sur les marchés publics

Aides d'Etat :

Plate-forme pauvreté - Initiative phare UE 2020 :
  • Annonce mise en place de la plate-forme: Résumé

Outils européens:

  • Guide « acheter social »
  • Guide pour aider les pouvoirs publics à offrir des SIG efficaces et de qualité: Ce guide donne des orientations sur la manière dont les États membres peuvent financer les services d'intérêt général dans le respect des règles en matière d'aides d'État.
  • Une proposition de règlementation pour la mise en place d'un label "fonds d'entrepreneuriat social européen" est en voie de discussion au niveau européen. Il vise à aider les investisseurs à repérer facilement les fonds qui ciblent ce type d'entrepreneuriat; La proposition devrait être discutée au parlement début de l'été 2012.En préalable de la proposition, une consultation publique a eu lieu de juillet à septembre 2011. Découvrez les contributions du secteur: réponse de SAW-B , réponse du Réseau Financement Alternatif , réponse de REVES  

Présidence espagnole à l'UE - Conférence européenne ES (Tolède) :

Présidence belge à l'UE - Conférence européenne ES (Bruxelles):

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Réalisation: Vertige