Europe et économie sociale

L'impact de la libéralisation européenne des services sur l'ES (septembre 2007)

Pour les entreprises de l’économie sociale, la libéralisation européenne des services représente un enjeu crucial ; sans une reconnaissance des spécificités de leurs services, ces structures seront en effet soumises à une concurrence sévère avec des entreprises à but lucratif ne présentant pas les mêmes finalités sociales et de solidarité. Cette concurrence aurait évidemment un impact considérable sur les moyens disponibles pour les entreprises d'économie sociale et dès lors sur les publics fragilisés avec lesquelles elles travaillent. Cette analyse permet d’aborder la question de manière à la fois pratique et critique.

Le rôle des autorités publiques dans la protection des SSIG (août 2008)

Cette analyse a été rédigée au moment-clef  de la transposition de la directive « services » dans la législation nationale des Etats membres. Elle traite du rôle que doivent jouer les autorités fédérales, régionales et communautaires pour assurer la protection des services sociaux (dont ceux de l’économie sociale) face aux forces du marché. Cette analyse démontre que c’est dès aujourd’hui que le secteur doit rester attentif, informer les autorités sur les enjeux et orienter leurs décisions afin d’éviter des conséquences fâcheuses pour l’économie sociale.

Adjudication des services sociaux : enjeux pour l’économie sociale (octobre 2008)

On assiste, au sein de l’Union européenne, à une utilisation croissante de la procédure d’adjudication publique, notamment en matière de prestation de services sociaux. Les expériences d’autres pays européens nous enseignent que les conséquences sont fâcheuses pour les prestataires de services sociaux issus de l’économie sociale, notamment dû à une concurrence accrue. Ces constats nous appellent à être vigilants face à cette pratique qui émerge lentement en Belgique.

Europe, inclusion sociale et activation : pourquoi vouloir remettre tout le monde au travail ? (mai 2010)

SAW-B s’est déjà penchée à plusieurs reprises sur les politiques d'activation et leurs conséquences pour les structures d'insertion. Cette analyse traite du contexte (macro-) politique et (macro-) économique plus global dans lequel s'inscrivent ces politiques. Parmi leurs conséquences, les « petits boulots » qui se multiplient : contrats à durée déterminée, temps partiel, intérim... Dans le même temps, on observe que les inégalités de richesse ne cessent de se creuser, tandis que les crises financières se succèdent. N'y aurait-il pas un lien entre ces différents éléments ? Et, dès lors, est-il vraiment logique de mettre toute la responsabilité sur le compte des seuls chômeurs ?

Les pages "Economie" du numéro septembre-octobre 2008 de Imagine demain le monde (coordonnées par SAW-B) abordent également le thème des Services sociaux d'intérêt général. Avec l'aide de schéma et d'exemples très concrets, ces 4 pages permettent à toutes et à tous de mieux comprendre ce qui se cache derrières les SSIG et les enjeux qu'ils recouvrent. Vous pouvez les télécharger en cliquant ici. 

Quelle reconnaissance de l'économie sociale par l'Europe ? Le "rapport Toia" du parlement européen (novembre 2010)

En février 2009, le Parlement européen votait à une écrasante majorité une résolution sur l'économie sociale. Ce rapport (dit rapport Toia, du nom de sa rapportrice), constate des manquements législatifs, statistiques, politiques... qui freinent la croissance de l'économie sociale. Il énonce un grand nombre de recommandations pour améliorer la situation. En plus de détailler le contenu du rapport Toia, cette analyse émet des propositions pour inscrire l'économie sociale à l'agenda européen.

La stratégie "Europe 2020" et l'économie sociale. Quelle place pour l'économie sociale en Europe ? (novembre 2010)

Un an après le rapport Toia, en mars 2010, l'Union a déterminé sa stratégie économique pour les 10 prochaines années. Constat : l'économie sociale ne fait pas partie de ses priorités. Comment expliquer le décalage entre une reconnaissance régulière de l'apport important de l'économie sociale à l'économie européenne et son absence dans les grandes orientations économiques de la stratégie EU 2020 ? L'économie sociale peut-elle - et doit-elle - s'inscrire dans la stratégie UE 2020, et si oui que peut-elle espérer en retirer ?

Directive services et SSIG : rétroactes et enjeux (mai 2011)

La constitution du marché unique fait partie intégrante de la construction européenne. C'est un processus permanent.  Le projet de directive « Bolkestein » devenu « Directive Service » devait être transposé dans les Etats-membres fin 2009. Dans le même temps, la définition européenne de ce que recouvrent les services publics et les Services Sociaux d'Intérêt Général se fait toujours attendre. Pourtant, l'économie sociale est directement concernée par ces deux débats inextricablement liés. Pour s'en convaincre, cette analyse rappelle les enjeux et objectifs de la directive « Services ». Elle tente également de présenter les services tels qu'ils sont perçus par l'Union européenne. Plus que jamais, l'économie sociale devra batailler pour porter une autre façon d'entreprendre, entre le public et le privé, entre le social et l'économique,...

Directive services et SSIG : transposition et perspectives (mai 2011)

Si les débats autours du projet de directive « Bolkestein » ont fait beaucoup de bruit, la transposition de la directive « services » s'est réalisée dans une grande discrétion médiatique. Pourtant, les enjeux étaient au-moins aussi importants. Maintenant que la directive est globalement transposée, il est temps de procéder à une première évaluation. La Belgique a-t-elle pu profiter des possibilités que laissaient l'Europe aux Etats-membres ? L'économie sociale peut-elle voir l'avenir sous un jour favorable ? Que mettre en œuvre pour continuer à défendre cette autre façon d'entreprendre ? La contrainte européenne peut-elle libérer la créativité du secteur de l'économie sociale, ou l'étouffera-t-elle sur l'autel de la libre-concurrence ?  Quels sont les nouveaux projets de la Commission? Que deviennent les « SSIG » ? Autant de questions abordées dans cette analyse qui vous invite à lancer le débat.

Entreprise sociale et UE : opportunité pour l'ES ? (novembre 2011)

L'entrepreneuriat social a le vent en poupe et s'impose à l'agenda. L'économie sociale participe à cette percée et en prend acte. Ses acteurs s'interrogent sur les contours que certains donnent à ce concept car au-delà de l'effet de mode et de l'intérêt médiatique, il est important de définir ces concepts autour desquels se jouent des enjeux politiques et économiques. En effet, l'Europe s'intéresse à l'entrepreneuriat social et compte s'appuyer aussi sur lui pour relancer le marché intérieur et la croissance. Alors que la commission présente un train de mesures de soutien à l'entrepreneuriat et à l'entreprise responsable, quelle vision l'UE propose-t-elle de l'entreprenariat social et de l'entreprise sociale ? Quelles mesures prévoit-elle, avec quel impact pour nos entreprises ?