RECONNAITRE LES ENTREPRISES SOCIALES : SUR BASE DE QUELLES PRATIQUES ?

Recenser les pratiques de gestion des entreprises d’économie sociale, analyser les impacts et la manière dont ces pratiques pourraient/devraient être reconnues et évaluées, telle est la mission du rapport SECOIA. Téléchargez le rapport intermédiaire.

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Clauses sociales dans les marchés publics bruxellois

jeudi 7 décembre 2017

Focus sur la nouvelle loi MARCHÉS PUBLICS !

La Région de Bruxelles-Capitale est résolument engagée en faveur du développement durable. Les CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS font partie intégrante de cette politique. Elles constituent des outils simples et efficaces pour favoriser la formation et l’insertion ou l’intégration socioprofessionnelle via vos marchés de travaux et de services.

SAW-B et Actiris ont le plaisir de vous inviter à une rencontre-formation :

Le 7 décembre 2017
de 9h00 à 13h00
COOPCITY
Rue Coenraets 72a
1060 Bruxelles

Cette formation est destinée aux pouvoirs adjudicateurs et, plus spécialement, aux chefs de travaux, échevins des travaux et de l’emploi, aux responsables des marchés publics (juristes, etc.), aux chargés de mission développement durable, etc.

Cette rencontre technique et orientée vers l’opérationnel comprend :

  • La présentation d’entreprises d’économie sociale actives dans des secteurs divers en Région de Bruxelles-Capitale
  • Une information didactique et juridique sur les clauses sociales et leur intégration dans les cahiers de charges, présentée par Jean-François Jaminet, avocat au cabinet the Legal Side. Une intervention illustrée par des exemples concrets, de la jurisprudence, etc.
  • Un exposé sur les clauses sociales dans la nouvelle loi marchés publics
  • La présentation des missions et services du pôle clauses sociales, un partenariat Actiris et SAW-B : par Stéphanie Leclercq et Jean-Luc Bodson
  • Une séance de questions-réponses
  • Un lunch convivial

Inscription avant le 4/12

Formulaire d’inscription



Pour tout renseignement :
Jean-Luc Bodson
0473/65.06.93
jl.bodson@saw-b.be


SAW-B SOLIDARITÉ 

DES 

ALTERNATIVES 

WALLONNES ET 

BRUXELLOISES . 42/6 rue de Monceau-Fontaine . 6031 Monceau-sur-Sambre . 071 53 28 30


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