Clauses sociales dans les marchés bruxellois

Focus sur la nouvelle circulaire régionale !

INSCRIPTIONS CLOTUREES

La Région de Bruxelles-Capitale a publié, le 31 juillet 2018, une nouvelle circulaire portant sur l’obligation d’intégration de CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHÉS PUBLICS de travaux et de services. Un pas de plus vers la mise au durable des marchés bruxellois !

Le Pôle clauses sociale vous informe sur ce nouvel outil juridique et sur les différents mécanismes d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics, qui constituent des outils simples et efficaces pour favoriser la formation et l’insertion ou l’intégration socioprofessionnelle.

SAW-B et Actiris ont le plaisir de vous inviter à une rencontre-formation :

Le 21 février 2019
de 9h15 à 12h30
SAW-B Bruxelles (Salle SACHS)
Rue du Botanique 75
1210 Bruxelles

Cette formation est destinée aux pouvoirs adjudicateurs et, plus spécialement, aux chefs de travaux, échevins des travaux et de l’emploi, aux responsables des marchés publics (juristes, etc.), aux chargés de mission développement durable, etc.

Cette rencontre technique et orientée vers l’opérationnel comprend :

• La présentation de fédérations d’entreprises d’économie sociale actives dans des secteurs divers en Région de Bruxelles-Capitale ;
• Une information didactique et juridique sur les clauses sociales et leur intégration dans les cahiers de charges, présentée par Jean-François Jaminet, avocat au cabinet the Legal Side. Une intervention illustrée par des exemples concrets, de la jurisprudence, etc. ;
• Un exposé sur la nouvelle circulaire bruxelloise portant sur l’obligation de l’intégration de clauses sociales dans les marchés de travaux et de services, et sur les clauses sociales dans la nouvelle loi marchés publics
• La présentation des missions et services du pôle clauses sociales, un partenariat Actiris et SAW-B : par Stéphanie Leclercq et Jean-Luc Bodson ;
• Une séance de questions-réponses

Pour tout renseignement :
Jean-Luc Bodson
0473/65.06.93
jl.bodson@saw-b.be