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Avril 2013 - n°98

Actu des entreprises

LOGEMENT

Auto-construire sa maison

L’une forme au métier de la construction, l’autre accompagne les plus démunis dans la recherche et les démarches autour du logement. L’entreprise de formation par le travail « Quelque Chose à Faire » et l’association de promotion du logement « Relogeas » associent leurs expertises dans un projet d’auto-construction collective et solidaire. Quatre familles pourront ainsi construire elles-mêmes leur maison unifamiliale basse énergie. En pratique, l’un ou plusieurs membres de la famille entrent en formation chez Quelque Chose à Faire. Cela permet aux auto-constructeurs de bénéficier d’un accompagnement technique et social. Le chantier vient de démarrer mais il reste une place disponible. L’appel est donc lancé à toute famille intéressée à devenir propriétaire et qui répond aux critères d’admissions : être une famille avec au moins un enfant à charge, avoir la capacité de contracter un prêt hypothécaire de maximum 80 000€ tout compris et pouvoir entrer dans un cycle de formation d’une EFT.

Ce 26 avril, les deux associations inaugurent d’ailleurs deux maisons passives construites par et pour les stagiaires de Quelque Chose à Faire et leurs pairs. Le chantier a utilisé des techniques et des matériaux naturels : terre, cellulose, bois, chauffage solaire, chaufferie collective, récupération des eaux de pluie,… Outre les deux maisons, six autres logements sociaux et une salle communautaire très basse énergie sont en construction. Le lotissement achevé, c’est Relogeas qui prendra la main pour louer les biens.

Plus d’infos : QCAF – Tél. : 071/31.78.52 – Courriel : qcaf@qcaf.be – Site : www.qcaf.be - Relogeas - Tél. : 071/31.40.07 - Courriel : Estelle.Richir@relogeas.be – Inauguration le 26 avril à 10h – Rue de Gilly à Louvy – Télécharger l’invitation

LOBBYING

Directive marchés public : la société civile interpelle les autorités européennes

Social Platform et dix autres réseaux européens de la société civile, dont ENSIE, REVES ou encore, Social Economy Europe, ont adressé une lettre ouverte au Conseil, au Parlement Européen et à la Commission Européenne. Au centre de leurs préoccupations : l’élargissement de la réservation de marchés à des entreprises autres que celles dont le but est l’insertion socioprofessionnelle de personnes défavorisées ou handicapées. Il a été amené par le Conseil européen qui propose de rendre cette réservation de marché applicable à des organisations dont la mission est l’intégration d’anciens agents des pouvoirs publics dans le secteur privé. Les organisations signataires de la lettre ouverte y voient l’encouragement implicite de la privatisation d’administrations et de services publics. Or, cela leur paraît en contradiction avec des considérants de la directive, déjà adoptés, qui disent que celle-ci ne doit ni traiter de la libéralisation des services d’intérêt économique général ni de la privatisation d’administrations ou d’entreprise s publiques.

Cette nouvelle Directive, adoptée en décembre 2011 par la Commission européenne, est soumise au Conseil et au Parlement européens. En cours de procédure législative, elle a déjà connu plusieurs amendements dans les différentes commissions parlementaires et devrait être à l’ordre du jour d’une séance plénière en septembre prochain.

Plus d’infos : ENSIE - Tél. : 04/240.58.47 - Courriel : info@ensie.org - Site : www.ensie.org - Calendrier législatif de la Directive - Lire aussi à ce sujet : l’ES-infos de novembre 2012 - ES-infos de mai 2011 sur la réponse à la consultation

FINANCE ETHIQUE

Les Awards de l’Investissement Socialement Responsable

Où investir son argent de manière éthique et responsable ? En cette période de crise financière, voilà sans doute une question que beaucoup se pose. Le Réseau Financement Alternatif (RFA) y répond grâce au classement annuel des produits financiers socialement responsables commercialisés sur le marché belge. En collaboration avec la Libre Belgique et De Standaard, RFA vient de récompenser le meilleur promoteur et le meilleur fonds au niveau de l’investissement socialement responsable (ISR) pour 2012. La Banque Triodos remporte l’award pour la troisième année consécutive.

Chaque année, des dizaines de fonds éthiques (ou durables, ou socialement responsables) sont commercialisés. Cependant, en Belgique, aucun cadre légal ne définit ce qu’est un produit financier socialement responsable. C’est pourquoi le RFA a développé une méthodologie pour les distinguer. L’évaluation porte sur l’ensemble des SICAV ISR disponibles sur le marché belge et accessibles aux particuliers. Tous les produits financiers analysés sont répertoriés dans une base de données unique en Belgique avec les évaluations éthiques et solidaire. En 2012, le RFA constate toujours de grandes différences de qualité entre ces produits.

Plus d’infos : RFA – Tél. : 02/340.08.60 - Courriel : info@rfa.be – Site : www.financite.beTélécharger le communiqué de presse

ENERGIE VERTE

Réforme réussie pour le soutien au photovoltaïque pour particuliers selon IEW

Inter-Environnement Wallonie (IEW) salue la réforme du mécanisme de soutien aux installations photovoltaïques installées chez des particuliers que vient d’adopté le gouvernement wallon. Après avoir fait couler beaucoup d’encre et provoqué les inquiétudes, tant des opérateurs et installateurs de panneaux photovoltaïque que des ménages qui bénéficient de certificats verts, le gouvernement, en concertation avec les parties-prenantes a élaboré une proposition qui semble faire consensus. Pour IEW, les mesures adoptées évitent, en effet, tout signal négatif pour les investissements dans les énergies renouvelables mais ramène le soutien au photovoltaïque à un niveau plus en phase avec la réalité de ses bienfaits pour l’environnement.

La fédération considérait le mécanisme précédent comme excessif en regard de la plus-value environnementale réelle de cette technologie. Qui plus est, cela permettait des effets d’aubaine qui ont engendré un déséquilibre du marché des certificats verts. Cependant, IEW estime que la révision à la baisse de la valeur garantie des certificats verts accordés aux producteurs d’électricité de source photovoltaïque ne pouvait être imposée aux ménages qui comptaient sur ces rentrées pour financer leur installation. Dès lors, la décision du gouvernement de conserver la valeur garantie actuelle, aussi longtemps que les panneaux ne seront pas amortis, constitue un des points positifs de la révision du mécanisme. Il en va de même, de l’instauration du nouveau système d’aides, qui assure aux ménages de rentrer dans leurs frais mais à plus long terme, modulé en fonction de leurs revenus. Enfin, IEW pointe l’accent mis sur la qualité des installations (made in Europe, formation et labellisation des installateurs, assurance spécifique, etc.) pour l’octroi des aides.

Plus d’infos : IEW – Tél. : 081/39.07.50 - Courriel : iew@iewonline.be - Site : www.iew.be – Cabinet du Ministre Nollet - Tél. : 081/321.700 - Courriel : cabinet@cabinetnollet.be - Site : http://nollet.wallonie.be

COOPERATIVES

La déduction fiscale des coopératives belges dans le collimateur de l’Europe

En octobre 2012, la Commission européenne a émis un avis motivé relatif aux exonérations fiscales dont bénéficient les sociétés coopératives agréées. Elle les considère comme contraire aux règles du Traité de l’Union Européenne. La Commission constate, en effet, que cet avantage n’est pas accordé aux sociétés coopératives issues d’un autre Etat membre. Si la Belgique ne se conforme pas à cet avis, elle devra s’en expliquer devant la Cour de Justice Européenne.

Le CNC, Conseil National de la Coopération, a préparé un contre-argumentaire qui indique d’une part, que l’exonération en question n’est pas accordée de manière systématique à toutes les coopératives belges mais uniquement à celles qui sont agréées. D’autre part, l’agrément peut être accordé à une société coopérative d’un autre Etat membre qui en ferait la demande, pour autant qu’elle se conforme alors aux règles liées. Le seul handicap semble être la langue puisque celle-ci devrait faire traduire ses statuts et remplir sa demande dans une de nos langues nationales. Le CNC remarque que s’il est arrivé que des coopératives frontalières demandent des informations sur l’agrément, à ce jour, aucune n’en a fait la démarche.

Plus d’infos : CNC – Courriel : NRC-CNC@economie.fgov.be – Site : www.nrc-cnc.be

LABEL

Certification pour une gestion de qualité de l’ONG Autre Terre

Autre Terre, l’ONG du groupe Terre, a été certifiée EFQM « Committed to excellence » pour trois chantiers d’amélioration : volontariat, sources de financement et pratiques durables. Le choix de ces trois chantiers et l’obtention du certificat est le fruit d’une collaboration de plusieurs mois entre membres de l’équipe, bénévoles et membres du conseil d’administration. Ce sont les contrôles, de plus en plus renforcés et récurrents, des ONG par les bailleurs de fonds, qui ont poussé Autre Terre à entamer cette démarche qualité. Sur proposition de la fédération des ONG de coopération au développement, Acodev, Autre Terre a choisi la certification EFQM. Reconnue, elle permet d’asseoir la qualité de l’ONG de manière officielle.

Cette certification, délivrée par la European Foundation for Quality Management, vise à promouvoir l’amélioration des organisations à travers un modèle de gestion parmi les plus populaires en Europe. Il existe trois niveaux de certification. Celui obtenu par Autre Terre est le premier et se base sur une auto-évaluation. L’organisation qui souhaite être certifiée identifie et hiérarchise elle-même les projets d’amélioration qu’elle souhaite mettre en œuvre. Ils sont ensuite validés par un évaluateur externe après 6 à 9 mois. A noter que dans le cadre de sa recherche d’activités génératrices de fonds propres, Autre Terre vient de lancer une nouvelle activité de collecte de tout ce qui est consommables informatiques, y compris GSM, cartouches d’encre, câbles, etc. Elle vient s’ajouter à celle de récupération des radioscopies médicales déjà existante.

Plus d’infos : Autre Terre – Tél. : 04/240.68.48 - Site : www.autreterre.org - EFQM - Tél. : 02/775.35.11 – Courriel : info@efqm.org – Site : www.efqm.org

Une newsletter publiée par SAW-B avec le soutien de la Wallonie