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Mai 2015 - n°119

Actu Politique

NEGOCIATIONS DU TTIP

Du sable dans l’engrenage

Depuis deux ans, les protestations à l’égard du TTIP, accord de libre-échange négocié entre l’UE et les Etats Unis, vont crescendo. Le banc des protestataires s’est fait de plus en plus large, comme en témoigne la manifestation du 18 avril dernier à Bruxelles qui a rassemblé 2000 personnes à l’occasion de la journée internationale d’action contre les traités de libre-échange. Citoyens, agriculteurs, associations, enseignants, syndicats, tous dénoncent le déficit démocratique des négociations en cours et pointent les risques encourus pour notre protection sociale, notre santé et notre environnement.

Ces mobilisations portent des fruits. De nombreuses communes ont adopté une motion exprimant leur opposition au TTIP, voire se déclarant « zone hors TTIP ». Le 20 avril, le Parlement wallon adopte à son tour une résolution pour suspendre les négociations jugées manquant de transparence. A Bruxelles, le positionnement du Parlement est plus frileux. Celui-ci appelle les négociations au respect de certaines balises et s’engage, en cas de non-respect, à agir auprès du gouvernement fédéral afin de redéfinir le mandat de la Commission et le cas échéant de soutenir une position visant à suspendre ces négociations.

Les résistances se font entendre jusqu’au sein du Parlement européen. Alors que les négociations de l’accord sont menées par la Commission, c’est au Parlement qu’il incombera de les avaliser le 9 juin prochain. Pour l’heure, les députés ont déjà déposé près de 900 amendements. Et 6 des 14 commissions du Parlement chargées d’émettre un avis sur le projet de traité se sont prononcées contre un point crucial du traité, à savoir le mécanisme de règlement des différends. Il s’agit d’un organe composé d’experts indépendants qu’une entreprise privée pourrait saisir si elle estime qu’un Etat adopte une réglementation contraire à ses intérêts. Toutefois la bataille est loin d’être gagnée et les votes du 9 juin seront sans doute serrés.

Plus d’infos : Proposition de résolution du Parlement wallon- Proposition de résolution du Parlement bruxellois- Carte des communes belges qui refusent le TTIPAlliance D19-20Plate-forme No Transat- Euractiv

COMMISSION EUROPEENNE

Mort et renaissance de l’unité économie sociale ?

Qui dit nouvelle Commission européenne, dit aussi réorganisation de ses « ministères », à savoir les directions générales (DG). Celle dont dépend l’économie sociale est la DG Growth (marché intérieur, PME et entrepreneuriat), sous l’égide de la commissaire Elzbieta Bienkowska. En son sein, on trouve plusieurs unités organisées par thématiques. Tout comme la DG a été rebaptisée Growth au lieu de « marché intérieur, industrie, PME et entrepreneuriat », les unités sont elles aussi renommées. Ainsi en est-il de l’unité « Entrepreneuriat et économie sociale » qui, suite à sa fusion avec l’unité « Clusters et industries émergentes », devient « Clusters, Social Business et Entreprenariat Social ».

Aux yeux de Social Economy Europe, ce changement de nom n’est pas bon signe et représente plutôt un retour en arrière. En effet, selon la fédération, ce nouveau nom éclipse l’économie sociale et reflète que la Commission est peu en phase avec les réalités de terrain de l’économie sociale. Si le social business, développé par Muhammad Yunus, rencontre un succès certain en Asie, il ne rencontre pas le même engouement en Europe… Tandis que l’économie sociale est une réalité bien ancrée dans le paysage social et économique européen avec 2 millions d’entreprises et 14 millions d’emplois, soit 10% des entreprises et 6.5% des emplois d’Europe.

Au-delà des appellations, Social Economy Europe insiste pour que l’économie sociale soit reconnue et promue au niveau européen, étant donnée sa capacité pour contribuer aux objectifs de l’UE en termes de développement durable et équitable, de création d’emploi de qualité et de cohésion sociale. Plus concrètement, Social Economy Europe plaide pour que la nouvelle Commission prépare une Initiative pour la promotion de l’économie sociale.

Plus d’infos : Site de Social Economy Europe – Compte rendu du premier Intergroupe Economie Sociale, consacré à l’intégration de l’économie sociale dans le programme politique de l’UE.

REGIONALISATION

Transfert de quatre compétences au Forem

Annoncés dans la sixième réforme de l’Etat, les transferts de compétences entre le Fédéral et les Régions s’organisent progressivement.
Début avril, le passage de relai a été accompli pour quatre compétences désormais gérées par le Forem. Il s’agit du fonds de l’expérience professionnelle, du fonds de formation titres-services, du congé-éducation payéet de la réduction groupe cible pour « tuteurs », qui représentent au total 18 millions d’aides disponibles pour les entreprises.
Afin d’éviter toute rupture de service, le Forem a aussi accueilli de nouveaux membres au sein de son personnel, en l’occurrence des fonctionnaires qui géraient déjà ces compétences au niveau fédéral.
Ce premier transfert en annonce d’autres, nettement plus lourds d’enjeux, en particulier le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi.

Plus d’infos : article publié par Alter Echos – article et reportage de la RTBF

ENTREPRISES D’INSERTION

Adaptation de la réglementation

Tout en conservant l’esprit et les objectifs du décret actuel, quelques adaptations de la réglementation se préparent pour les entreprises d’insertion. Le but est triple : intégrer le transfert de compétences lié à la sixième réforme de l’Etat, s’adapter au règlement général d’exemption par catégorie révisé par l’UE en juillet dernier, alléger la charge administrative qu’implique le décret (pour l’administration comme pour les entreprises).

Le nouveau texte du décret sera présenté début mai au Gouvernement wallon et entrerait en vigueur au cours du premier trimestre 2016.

Concrètement, le ministre Marcourt annonce que cette adaptation devrait permettre aux EI wallonnes de continuer à bénéficier des aides à l’emploi fédérales SINE et article 60§7 après la disparition du statut fédéral d’entreprise d’insertion. Tout en garantissant la finalité sociale des EI, cette adaptation facilitera leur reconnaissance et subventionnement, grâce à des critères plus simples et vérifiables. Elle devrait aussi encourager la création de nouveaux emplois dans les EI existantes et favoriser la création de nouvelles EI, en particulier de petites tailles. Enfin, ce nouveau texte est aussi l’occasion de s’adapter à la nouvelle définition donnée par l’Europe au public dit des travailleurs grandement défavorisés. L’UE considère qu’il s’agit des personnes n’ayant pas obtenu le CESS et sans emploi depuis 12 mois (au lieu de 24 précédemment). La Wallonie pourrait dès lors adapter les montants prévus pour l’accompagnement d’un public plus important.

Une newsletter publiée par SAW-B avec le soutien de la Wallonie