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ES-infos 88 - Avril 2012


Actu du secteur

EUROPE
Un Fonds européen pour l’entrepreneuriat social : l’avis des parties-prenantes

Fin 2011, la Commission européenne présentait une proposition pour stimuler le financement des entreprises sociales. En effet, selon elle, si l’économie sociale (ES) bénéficie des soutiens publics, les investissements privés par le biais de fonds d’investissement dans l’entrepreneuriat social sont rares ou trop peu élevés. L’idée, créer un nouveau label, dénommé « fonds d’entrepreneuriat social européen », afin d’aider les investisseurs à repérer facilement les fonds qui ciblent des investissements dans des entreprises sociales en Europe. Les discussions autour de la proposition ont déjà eu lieu au niveau du Conseil européen. Le calendrier prévoit la présentation de la proposition en commission parlementaire des affaires économiques et monétaires en mai, et au Parlement début de cet été. Le 21 mars dernier, le Comité économique et social européen a, pour sa part, organisé un workshop sur le sujet avec les parties prenantes en vue de remettre un avis. Plusieurs points ont été débattus et rejoignent certains des éléments déjà pointés par les acteurs du secteur lors de la consultation publique ouverte en préalable de la proposition, de juillet à septembre 2011.

D’abord, se pose la question du périmètre d’intervention et de la définition de l’entrepreneuriat social et donc des entreprises qui bénéficieront de ces investissements. L’économie sociale s’interroge aussi sur la prise en considération de l’origine des fonds. La mise en place de seuils pour garantir leur accès aux petites entreprises a également été imaginée (nombre de travailleurs, chiffre d’affaire, etc.). Une limitation à laquelle, selon les acteurs de l’ES, il faut prévoir des exceptions, comme pour les secteurs du logement et de l’immobilier qui génèrent des transactions financières importantes. Autre pierre d’achoppement, la prise en compte de l’utilisation des profits réalisés par les entreprises bénéficiaires. L’utilisation de ces fonds en exclusivité pour l’ES ou en majorité pour l’ES a aussi été discutée. L’option retiendrait finalement un minimum de 70% des fonds qui devront lui être réservés avec une transparence quant à la destination des 30% restants. Enfin, la qualité des investisseurs a également été abordée. Selon le secteur, le fait de n’accepter que les fonds issus d’investisseurs en personnes morales, comme il est apparu dans les discussions, mettrait à mal des fonds d’économie sociale existants qui comprennent des investisseurs en personnes physiques. Tel l’organisme belge de crédit coopératif Crédal. Dernier bémol à noter, le fait que la mesure, si elle permet le soutien de l’entrepreneuriat social, ne permet pas celui des fonds d’économie sociale en particulier. En effet, le label pourra être attribué à tout fonds qui répond aux conditions d’éligibilité, même porté par un organisme bancaire classique.

Plus d’infos : Comité économique et social européen – Site : www.eesc.europa.eu - Proposition de règlement présentée par la Commission UE – Social Economy Europe - Site : www.socialeconomy.eu.org - Analyse de SAW-B sur le thème « Entreprise sociale et UE : opportunité pour l’ES ? » - Avis de REVES à la consultation - Avis SAW-B - Avis du Réseau Financement Alternatif


APPEL A PROJETS
ImpulCera soutenu pour 3 nouvelles années

Début mars, le Gouvernement wallon approuvait une série de mesures en vue de soutenir le développement de l’économie sociale. Parmi elle, figure le renouvellement du soutien à l’appel à projets ImpulCera. Au vu du bilan positif du programme depuis son démarrage fin 2008, le Ministre wallon de l’Economie a décidé de prolonger de 3 ans l’apport de subsides à ImpulCera. Un budget qui vient ainsi compléter un apport financier de CERA et de la Région de Bruxelles-Capitale.

« ImpulCera » a permis, à ce jour, de tester la faisabilité de 29 projets d’économie sociale, en Wallonie et à Bruxelles, dans des secteurs d’activité très variés. Une liste de lauréats qui s’allonge au fur et à mesure des appels à candidats, ouverts deux fois par an et ce, durant 6 ans. Concrètement, un jury, composé de professionnels du secteur de l’économie sociale, de l’animation économique, du monde académique et des entreprises, sélectionne les lauréats qui reçoivent une bourse de 5000€ maximum, pour étudier la pertinence et la faisabilité de leur projet. Si celle-ci s’avère positive, ils peuvent bénéficier d’une bourse complémentaire, de 10 000€ maximum, pour lancer leur entreprise. Un appel à candidats s’est clôturé mi-février. La prochaine phase de candidatures sera ouverte dès le 15 mai.

Plus d’infos : SAW-B – Tél. : 071/53.28.30 – Courriel : info@saw-b.be – Site : www.impulcera.be


CULTURE
Une pétition pour soutenir le statut d’artiste

Le 1er mars, SMartBe, l’association professionnelle des métiers de la création, a déposé une pétition à l’attention de la Ministre fédérale de l’Emploi. La demande ? Organiser sans délai une concertation sur l’ensemble de la problématique de la réglementation de l’artiste au chômage. SMartBe souhaite que cette règlementation soit mise en concordance avec la loi du 24 décembre 2002 sur le statut social de l’artiste. Ces dernières années, l’association constate, en effet, une interprétation de la loi par l’ONEm. L’office a introduit, depuis cet été, 6 circulaires interprétatives de la loi. De plus en plus restrictives, elles définissent qui a droit ou pas à la protection pour l’intermittence, c’est-à-dire au blocage pour un an de l’allocation chômage au montant maximum. Aucune loi n’appuie pourtant ces circulaires. Cette politique d’appréciation personnelle se fait au détriment de nombreux artistes qui se sont vus exclure du chômage ou refuser la protection de l’intermittence. SMartBe demande dès lors de garantir l’accès au chômage à tous les artistes et techniciens, qu’ils soient liés au monde du spectacle ou dans la création artistique. De manière générale, l’association insiste pour que les règles soient précisées afin de diminuer les incertitudes administratives que créent les interprétations de l’ONEm.

Suite à la pétition, la Ministre a demandé un dossier plus étayé. SMartBe a constitué un dossier complet, remis fin mars à la Ministre, avec l’historique de la problématique et des exemples de situations abusives de la part de l’ONEm.

Plus d’infos : SMartBe – Tél. : 02/542.10.80 – Site : www.smartasbl.be – Blog : http://blog.smartbe.be/


TRAVAIL ADAPTE
Les ETA bruxelloises font leur promo

A l’initiative de leur fédération représentative, la FEBRAP, les entreprises de travail adapté (ETA) bruxelloises font une campagne promotionnelle grand public. Début mars, elles ont lancé une série de spots radio sur les ondes de La Première et de VivaCité Bruxelles. Le but ? Faire connaître leur diversité et celle de leurs services. Renouvelée en juin et septembre, cette vague de spots publicitaires vient renforcer le nouveau site Internet « onsadapte.be ». Un site qui s’adresse tant aux pouvoirs publics qu’aux entreprises privées et aux particuliers. Les 1ers, dans le cadre des marchés publics avec clauses sociales, les 2èmes pour intégrer des notions de responsabilité sociétale dans leur politique d’entreprise, les 3èmes tout simplement pour bénéficier de services de qualité tout en participant à l’intégration d’un public fragilisé.

Les 13 ETA bruxelloises membres de la FEBRAP offrent du travail à près de 2000 personnes, dont 1450 porteuses de handicap. Ces entreprises se positionnent sur de nombreux secteurs d’activité parfois très pointus, comme le conditionnement de matériel médical dans des chambres stérilisées, la réalisation de toitures vertes, des montages électriques et électroniques, du lavage auto écologique, etc.

Plus d’infos : FEBRAP - Tél. : 02/262.47.02 - Courriel : info@febrap.be - Sites : www.febrap.be - www.onsadapte.be


REEMPLOI
Trois nouvelles communes bénéficient des services d’une ressourcerie

Résultat du partenariat entre l’intercommunale INTRADEL et 19 de ses Communes affiliées ou de leur CPAS, la Ressourcerie du Pays de Liège collecte, depuis le mois de janvier 2012, sur les communes de Herve et Fexhe-le-haut-Clocher et dès le 2 mai, sur Liège. En 2011, 1500 tonnes d’encombrants ont ainsi été récupérées. Avec l’extension des communes, l’objectif est d’atteindre 2500 tonnes en 2013. A ce jour, le taux de réutilisation est de 6% et le taux de recyclage de 71%.

Pour rappel, la fédération RESSOURCES, qui regroupe les entreprises d’économie sociale actives dans le secteur du réemploi, considère comme« ressourceries » des structures rétribuées pour la prestation du service et labellisées « Rec’Up ». Par ailleurs, la Wallonie a mis en place l’arrêté « Réutilisation » en vue d’octroyer des agréments à ce secteur. Les premiers se sont concrétisés début 2010. Actuellement, on dénombre 6 ressourceries opérationnelles.

Plus d’infos : RESSOURCES - Tél. : 081/39.07.10 – Courriel : info@res-sources.be – Site : www.res-sources.be

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Actu politique

EUROPE
Résolution du Parlement Européen en faveur des coopératives

Fin 2011, la Commission européenne publiait un rapport relatif à la directive sur le rôle des travailleurs dans le Statut de la société coopérative européenne (SCE). Le rapport visait à examiner l’application de la directive en vue de proposer les modifications nécessaires. Il a été soumis au Parlement européen, qui a adopté une résolution le 13 mars dernier. Ce rapport identifie plusieurs points qui posent question. D’une part, la faible utilisation du statut. Ainsi, en 2010, seules 17 SCE avaient été établies, employant au total 32 personnes. D’autre part, la complexité des dispositions qui peut présenter un problème pour les petites organisations. Enfin, les spécificités des coopératives qui fait qu’elles diffèrent des sociétés par actions. D’où la nécessité, pour les coopératives, de disposer de leur propre législation en parallèle avec d’autres directives pour les sociétés en général.

Du côté du Parlement, les députés rappellent que les coopératives et les autres entreprises de l’économie sociale participent au modèle social européen et au marché unique. Elles méritent donc d’être pleinement reconnues et soutenues. La faible utilisation du statut de SCE démontre, selon eux, qu’il est inadapté aux spécificités des coopératives. Le statut se voulait, entre autre, un levier pour la participation des travailleurs et l’inclusion des femmes aux organes de gestion. Or, les dispositions de la directive ne prévoient pas d’obligations en ce sens. Les députés insistent sur la reconnaissance des particularités et de la valeur ajoutée des entreprises d’économie sociale, notamment les sociétés coopératives. A côté de recommandations plus précises, ils invitent, de manière générale, à ce que les politiques de l’Union permettent leur plein épanouissement, notamment en adaptant la législation relative aux marchés publics, aux aides d’État et à la régulation financière.

Plus d’infos : Parlement européen – Site : www.europarl.europa.eu - Téléchargez la résolution - Découvrez le communiqué de presse publié par le rapporteur, Sven Giegold, Député, vice-président de l’Intergroupe économie sociale


EUROPE
Politique de cohésion 2014-2020

Le 14 mars dernier, la Commission européenne a présenté le cadre stratégique commun de la prochaine période de programmation 2014-2020 pour la politique de cohésion. Il s’inscrit dans le sillage des propositions législatives concernant la politique de cohésion de l’Union Européenne (UE) pour la période 2014-2020 adoptées fin 2011. Ces nouvelles propositions visent à s’assurer que les investissements de l’UE soient en cohérence avec les objectifs de croissance et d’emploi fixés dans la stratégie « Europe 2020 ». Un paquet législatif qui harmonise également les règles relatives aux différents fonds européens, dont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion. Pour la Commission, il s’agit de stimuler les investissements sociaux. Pour ce faire, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et un nouveau programme pour le changement social et l’innovation sociale viendront compléter et renforcer le FSE. Le cadre stratégique a pour objectif d’aider les Etats membres et leurs régions à établir l’orientation de la prochaine planification financière. Il améliorera l’utilisation combinée des différents fonds.

Plus d’infos : Commission européenne – Site : ec.europa.euTextes et détails liés à la politique de cohésion :


FEDERAL
Titres-services : contrôle et professionnalisation du secteur

Ces 10 dernières années, le dispositif des titres-services rencontre un grand succès. Un succès qui se chiffre : en prévision pour 2012, 170 000 personnes travailleront via les titres-services pour un total de quelques 117 millions d’heures de travail, . Un succès à l’ impact budgétaire non négligeable sur les finances publiques. Lors du conclave budgétaire, le Gouvernement fédéral a dès lors adopté une série de dispositions pour plus de contrôle et une professionnalisation accrue du secteur. Entre autres dispositions, l’obligation pour les entreprises de soumettre un business plan approuvé par un comptable pour les demandes d’agréation. Par ailleurs, elles devront verser une caution de 25 000€ à l’ONEM. Caution remboursée dans le cas où l’agréation est refusée et conservée dans le cas contraire, pour pallier à d’éventuelles difficultés de paiement envers l’ONEM, l’ONSS, etc. Les mesures de retrait d’agréation ont, en outre, été renforcées. A ces dispositions qui concernent les entreprises, s’ajoute un encadrement du nombre de titres-services autorisés par utilisateur. Au-delà d’un plafond maximal de 400 titres par an et par utilisateur, une personne individuelle pourra se procurer 100 titres supplémentaires. Des titres dont le prix est augmenté d’1 euro par rapport à ceux en-dessous du plafond. Une limitation qui ne s’applique cependant pas aux personnes souffrant d’un handicap, ni aux parents d’un mineur handicapé et familles monoparentales.

Du côté du secteur de l’économie sociale actif dans les titres-services on accueille plutôt positivement le renforcement du contrôle. Fortes de la qualité des emplois et du travail qu’elles proposent, les entreprises d’économie sociale espèrent en effet que ces mesures permettront sans doute d’écarter des entrepreneurs peu scrupuleux du volet insertion du dispositif et uniquement attirés par l’appât du gain.

Plus d’infos : Cabinet de la Ministre de l’Emploi - Tél. : 02/238.28.11 - Courriel : info@deconinck.belgium.be - Site : www.emploi.belgique.be


WALLONIE
Projet VESTA : soutien à l’immobilier social

L’expérience du projet « VESTA », qui vise le soutien d’entreprises d’économie sociale dans le secteur immobilier, a été évaluée positivement. Elle rencontre actuellement un succès grandissant, tant en termes de nombre de projets rentrés que par rapport à l’ampleur de ceux-ci. Fin 2010, le Gouvernement avait décidé de pérenniser l’initiative et de l’inscrire de manière durable dans la législation wallonne. Concrètement, un projet d’arrêté qui s’intègre au décret de 2008 relatif à l’économie sociale avait été déposé, assorti d’une ligne budgétaire annuelle de 300 000€. Soumis à l’avis du CWES, qui avait formulé plusieurs remarques, un examen juridique du texte a été réalisé pour vérifier la compatibilité du dispositif avec la législation européenne en matière d’aides d’Etat et celle sur les marchés publics, pour ce qui concerne les dépenses couvertes par les subventions. Un long parcours d’analyse qui vient d’aboutir. Début mars, le Gouvernement a approuvé l’arrêté.

Il permet la reconnaissance et le financement - de 60 000€ à 95 000€ - des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur immobilier. Des activités qui doivent répondre à deux objectifs : d’une part, la remise de biens sur le marché locatif, d’autre part, la proposition d’espaces, pour occupation professionnelle, à destination d’associations ou d’entreprises d’économie sociale. Détail important, les aides accordées ne peuvent couvrir que les frais de gestion.

Plus d’infos : Gouvernement wallon – Site : gouvernement.wallonie.be - Cabinet du Ministre de l’Economie – Tél. : 081/234.111 – Courriel : jeanclaude.marcourt@gov.wallonie.be – Site : marcourt.wallonie.be


Bruxelles
Un nouveau souffle pour l’Economie sociale à Bruxelles

Ce 30 mars 2012, Le parlement bruxellois vient d’adopter la nouvelle ordonnance qui encadre la reconnaissance et le subventionnement des Initiatives Locales de Développement de l’Emploi (ILDE) et Entreprises d’Insertion (EI). Après passage en Commission pour une discussion article par article, une série d’amendements avaient été déposés courant février. Plutôt techniques ils ont apporté des précisions plutôt que de grands changements sur la portée du texte. Plusieurs nouveautés sont à souligner dans le texte.

Premièrement, l’introduction d’une définition de l’économie sociale, similaire à celle des autres régions. Cela s’accompagne par la création d’une plateforme de concertation de l’insertion et de l’économie sociale, ouverte, entre autres, aux représentants des CPAS et des Entreprises de Travail Adapté. Deuxième adaptation notoire, l’introduction de la notion de mandatement. Ce qui constitue une innovation intéressante en accord avec les récentes évolutions du droit européen. Dorénavant, l’agrément constitue un mandatement des structures à gérer le service d’intérêt général d’accompagnement social de demandeurs d’emploi dans leur insertion sur le marché du travail. Ce mandatement consacre l’accompagnement des travailleurs en insertion comme un service d’intérêt général. Une prise de position politique progressiste. D’autres évolutions concernent les modalités d’agréation et de financement. Dorénavant, une structure pourra recevoir l’agrément sans disposer de public-cible à condition de pouvoir justifier d’un minimum de 2 personnes engagées endéans les 6 mois qui suivent l’agrément et de 4 personnes endéans les 12 mois. Par ailleurs, les demandes d’agrément et de subventionnement seront étudiées par une Commission consultative au sein du Conseil Economique et Social de la région, qui regroupe les partenaires sociaux et le secteur. Les documents exigés incluent, notamment, un plan de formation du personnel public-cible. De leur coté, les Agences-conseils ne siégeront plus à cette commission pour éviter qu’elles ne soient juges et parties. Cependant, leur rôle et mission, ainsi que celui de Brusoc, sont renforcés. Plutôt que 2 périodes d’agrément, le Gouvernement a mis en place un système d’appel à projets annuel. De plus, le mode de calcul du financement varie. Nommé « subside d’accompagnement », il couvrira les frais liés à l’encadrement du public cible. Enfin, une place particulière est accordée aux personnes extrêmement fragilisées sur le marché de l’emploi. Cela se traduit par un subside complémentaire de 2500€ octroyé pour l’encadrement du travailleur qui a cumulé 5 ans d’inoccupation continue.

Cette nouvelle Ordonnance a été l’occasion pour le Ministre de dresser un bilan de développement du secteur. Il a précisé que, d’une trentaine de projets retenus en 2004, on est passé à 90 projets agréés et subsidiés pour un montant total de plus de 6 millions d’euros à ce jour. Soit, plus de 1390 emplois créés pour des personnes infra-qualifiées, demandeuses d’emploi ou relevant du CPAS. Le Ministre a par ailleurs énuméré les outils proposés par la Région pour soutenir le développement de ce secteur. Outre l’Ordonnance un chantier est en cours pour améliorer la législation relative aux clauses sociales dans les marchés publics et encourager le recours plus systématique à ces clauses. Le Ministre a encore mentionné le soutien à deux agences-conseils et à deux coopératives d’activités et celui au Prix de l’économie sociale.

Plus d’infos : Cabinet du Ministre Benoît Cerexhe – Tél. : 02/508.79.11 – Courriel : info@cerexhe.irisnet.be – Site : www.cerexhe.irisnet.be

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Actu de SAW-B

RENDEZ-VOUS
Les Chantiers de l’Economie Sociale

Une fois par an, les « Chantiers de l’économie sociale » rassemblent ceux et celles qui travaillent au quotidien à une économie plus humaine. Le 8 juin prochain, SAW-B donne la parole aux travailleurs du secteur. Des travailleurs mais également des citoyens et des consommateurs. L’objectif ? Mieux comprendre notre société, partager la diversité des alternatives proposées par les entreprises d’économie sociale et prendre conscience de son appartenance à un mouvement social pour l’alternative économique. La rencontre comprendra trois temps forts. Premièrement, des témoignages concrets pour découvrir d’autres travailleurs et des entreprises qui partagent les mêmes valeurs. Deuxièmement, des ateliers en petits groupes pour s’exprimer, discuter et réfléchir. Troisièmement, un repas convivial pour le plaisir de se rencontrer et faire plus ample connaissance. Au menu, des questions qui nous concernent tous, comme la participation des travailleurs, l’environnement, la santé, l’alimentation, etc. A l’approche des élections communales, une attention particulière sera donnée à la thématique « nous, notre entreprise, notre territoire ». SAW-B attend vos réactions et témoignages pour enrichir et construire ensemble le programme de ce grand rassemblement.

Plus d’infos : SAW-B - Tél. : 071/53.28.30 – Courriel : info@saw-b.be – Site : www.chantiers-es.be – Le 8 juin de 13h30 à 18h à Namur


PUBLICATIONS
Deux nouvelles analyses à découvrir

Le secteur des EFT et OISP est récemment entré en concertation avec les autorités publiques wallonnes en vue de participer à la modification de son cadre législatif. Ce moment particulier de la relation entre pouvoirs publics et secteur associatif pourrait être une belle occasion pour questionner le sens de l’action et du travail social. Mais encore faut-il s’entendre sur ce qu’est exactement une évaluation et sortir d’un certain dogme gestionnaire. Une occasion que SAW-B a saisie pour creuser la question de la co-construction, co-évaluation et co-expertise. Au départ de trois exemples de pratiques de collectifs d’associations, la publication interroge sur ce que pourrait être une autre évaluation et, ce faisant, une autre manière de « faire politique ».

A peine formé, le gouvernement Di Rupo a voulu rassurer les marchés et voter au plus vite un plan d’austérité. Sous l’intitulé « L’économie sociale à l’heure de l’austérité généralisée », SAW-B a décidé de se pencher sur les mesures de l’accord de gouvernement et leurs effets, en particulier pour l’économie sociale. Au menu : descenceur social et recul démocratique, sous couvert de l’implacable « on n’a pas le choix »… A moins qu’on ne choisisse d’y voir le besoin impérieux de remettre la politique économique en débat et de construire une autre Europe, plus sociale ? Cette 2ème analyse est prolongée par un débat dans le cadre des petits déjeuners de l’économie sociale. La rencontre rassemblera Felipe Van Keirsblick (CNE), Arnaud Lismond (Collectif Solidarité Contre l’Exclusion), Eric Mikolajczak (Interfédé), Pierre Devleeshouwer (Febisp) et Marie-Caroline Collard (SAW-B).

Plus d’infos : SAW-B - Tél. : 071/53.28.30 – Courriel : info@saw-b.be - Site : www.saw-b.beAccédez à la page qui reprend toutes nos analyses téléchargeables gratuitement - Petit déjeuner de l’économie sociale : Le 26 avril à 9h30 – Amazone, Rue du Méridien, 10 à 1210 Bruxelles

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Appels à projet

Prix Fédéral de Lutte contre la Pauvreté 2012

Le Prix fédéral de Lutte contre la Pauvreté a comme objectif de soutenir et de mettre en lumière le travail des organismes et personnes qui s’impliquent quotidiennement dans cette lutte. En 2012, trois personnes ou initiatives se verront décerner le Prix fédéral. Des lauréats qui obtiennent un soutien financier de 12 500€, tandis que 6 nominés reçoivent 1250€.

Le Prix est ouvert à toute personne physique ou initiative d’une entreprise, association ou administration publique fournissant un travail de pionnier dans la lutte contre la pauvreté. Les projets doivent s’inscrire dans l’un des thèmes prioritaires désignés par la Secrétaire d’État à l’Intégration sociale. A savoir, les initiatives de lutte contre la pauvreté infantile, celles qui favorisent le rapprochement des personnes trop éloignées du marché de l’emploi pour accéder à une activation sociale ou professionnelle et, enfin, les initiatives qui ont fourni un effort particulier pour préserver les groupes à risques de la crise économique et financière. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 22 avril prochain.

Plus d’infos : SPP Intégration Sociale – Tél. : 02/508.85.86 – Courriel : question@mi-is.be – Site : www.mi-is.be


Appel à projets du Fonds Delhaize Group

Le Fonds Delhaize Groupe, géré par la Fondation Roi Baudouin, lance son cinquième appel à projets. L’objectif du Fonds est d’oeuvrer à la cohésion sociale et d’améliorer la qualité de vie dans les communautés locales. L’appel vise des projets qui s’attachent à stimuler les relations entre des personnes de générations différentes, de cultures variées et de milieux socio-économiques divers, à favoriser l’intégration des personnes, à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, à favoriser l’alphabétisation, à lutter contre l’isolement, etc. à l’exception des projets d’épiceries sociales. Ils peuvent aller de la simple initiative citoyenne individuelle à l’ASBL bien structurée ou à une association de quartier.

Au total, ce sont 150 000€ qui seront distribués aux différents projets primés. Le montant maximum attribué à chaque projet est de 5000€. Les projets peuvent se situer en Belgique et au Luxembourg. La clôture des candidatures est prévue au 14 mai prochain.

Plus d’infos : Fondation Roi Baudouin – Tél. : 070/233.065 – Courriel : proj@kbs-frb.be – Site : www.kbs-frb.be – Découvrez les détails de l’appel


Fonds Celina Ramos : Des projets à petite échelle pour une société plus équitable

Le Fonds Celina Ramos entend lutter contre les inégalités sociales en soutenant des projets qui œuvrent au profit de personnes défavorisées sur le plan social. Il vise des initiatives à petite échelle qui, en Belgique, apportent un changement concret ou stimulent la solidarité avec le tiers monde. Des projets qui font la différence parce qu’ils sont enthousiastes, concrets et de préférence durables. Les projets locaux de solidarité avec le tiers monde, mis en œuvre en Belgique, sont également pris en considération. Les initiatives dont la réalisation opérationnelle a lieu dans un pays du tiers monde ne sont cependant pas soutenues directement. Les projets introduits doivent être en préparation ou en cours de réalisation. La date limite d’introduction des dossiers est fixée au 31 août 2012.

Plus d’infos : Fondation Roi Baudouin – Tél. : 070/233.065 – Courriel : proj@kbs-frb.be – Site : www.kbs-frb.bedécouvrez les détails de l’appel


Points APE pour la construction durable

Dans le cadre de l’alliance emploi environnement, le Gouvernement wallon a lancé un appel à projets vers les entreprises du secteur de la construction durable et d’éco-construction. L’appel permet de bénéficier de points APE marchand sur plusieurs axes d’action. Premièrement, pour des emplois directs afin de permettre la transition vers la construction durable. Deuxièmement, pour la création de postes pour le développement de matériaux durables. Troisièmement, pour la création d’emplois pour la promotion des produits et méthodes d’éco-construction. L’objectif est la création de 80 équivalents temps plein en faveur des entreprises du secteur de la construction durable et de celles qui souhaitent transiter vers ce type de construction. Les dossiers de candidatures doivent être rentrés pour ce 30 avril.

Plus d’infos : Wallonie - Département de l’emploi et de la formation – Tél. : 081/33.31.11 – Courriel : emploi@spw.wallonie.be – Site : www.emploi.wallonie.be


Prix innovation sociale

L’UNIPSO, l’Union des entreprises à profit sociale, organise le "Prix Innovation Sociale" afin de repérer, encourager et récompenser l’innovation sociale et les projets innovants en la matière. Le prix s’adresse aux entreprises à profit social qui développent des réalisations innovantes apportant une réelle plus-value sociale auprès du public bénéficiaire.

Trois prix, de 10 000€, 5000 € et 2500 €, sont attribués sur base d’un classement tenant compte à la fois du vote des internautes et d’un jury indépendant composé d’experts du secteur à profit social. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 juin 2012. Les internautes pourront voter pour un projet nominé entre le 1er juillet et le 15 septembre 2012. La séance de remise des prix se déroulera le 13 décembre 2012.

Plus d’infos : Le Prix de l’innovation sociale - Site www.prixinnovationsociale.be - UNIPSO – Tél. : 02/210.53.01 – Courriel : unipso@unipso.be – Site : www.unipso.be

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Publications

Fair Trade Organizations and Social Enterprise

Ce livre, inspiré de la thèse de Benjamin Huybrechts intitulée « Explaining Organisational Diversity in Fair Trade Social Enterprises », analyse le commerce équitable comme un concept et une pratique multidimensionnels : à la fois économique (commerce), sociale (appui aux producteurs et développement) et politique (plaidoyer et sensibilisation pour une économie plus équitable). Les organisations de commerce équitable ont en commun de contribuer à une dynamique d’innovation sociale à travers des nouvelles formes de partenariats socio-économiques avec des producteurs des pays du Sud. Cependant, les formes et les pratiques organisationnelles qui incarnent cette innovation sociale sont extrêmement variables.

Ce livre analyse en profondeur la situation dans 4 régions européennes et propose une typologie de ces formes et pratiques. Sur base d’un cadre théorique combinant des approches « néo-institutionnelles » en économie et en sociologie, la publication éclaire sur les facteurs qui expliquent cette diversité et les conséquences de celle-ci sur l’évolution du secteur. Le livre conclut sur le caractère stratégique du modèle organisationnel et émet un certain nombre de recommandations par rapport à l’évolution des différents modèles. La thèse a été réalisée sous la direction de Jacques Defourny et François Pichault (HEC-Ecole de Gestion de l’Université de Liège).

Plus d’infos : Editions Routledge – Site : www.routledge.com – Centre d’Economie Sociale – Tél. : 04/366.27.51 – Courriel : economiesociale@ulg.ac.be – Site : www.ces.ulg.ac.be


Politique de cohésion 2014-2020 : Eléments clés de la future approche

En octobre 2011, la Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020. Pour éclairer sur la future approche, elle publie une série de fiches techniques qui mettent en lumière les éléments clés de cette politique. Elles expliquent aux bénéficiaires, parties-prenantes et aux autorités de gestion les principaux changements pratiques proposés en termes de simplification. Au total, 7 fiches informatives couvrent des thématiques liées à la cohésion : mesurer les performances, simplifier la cohésion, développement durable intégré en milieu urbain, stratégies de recherche et d’innovation, développement local, instruments financiers et les règles de communication et d’information pour assurer la visibilité de la politique de cohésion. Toutes ces mesures de simplification proposées dans les règlements européens feront l’objet de discussions approfondies lors des négociations.

Plus d’infos : Commission européenne – Site : ec.europa.euTéléchargez les textes et détails liés à la politique de cohésion


Note d’analyse sur l’initiative européenne en matière d’entrepreneuriat social

Le Think Tank européen Pour La Solidarité vient de publier une note d’analyse sur « l’initiative européenne en matière d’entrepreneuriat social », qui retrace les enjeux européens et les échéances futures autour de cette thématique. Cette initiative européenne est au cœur de l’actualité. Depuis la communication du 25 octobre 2011, la Commission s’est emparée du développement de ce type d’entrepreneuriat, notamment au travers de la programmation de nouveaux financements et l’intégration de l’entrepreneuriat social comme un des piliers de l’Acte pour le marché unique.

Ce working paper revient sur les mesures européennes prises en faveur de ce type d’entrepreneuriat. Au préalable, elle revient sur les définitions et différents concepts liés à l’entrepreneuriat social.

Plus d’infos : Pour la Solidarité - Tél : 02/535.06.63 – Courriel : info@pourlasolidarite.be – Site : www.pourlasolidarite.beTéléchargez le Working Paper

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Agenda

AVRIL ET MAI 2012
FinanCiné

FINANcité, le mouvement citoyen pour la finance responsable et solidaire, poursuit son cycle de ciné-débats "FINANciné". A venir, le film « The Money Fix » le 17 avril, à Bruxelles et le 26 avril à Virton ; le documentaire français « Moi, la finance et le développement durable », le 26 avril à Namur et « Inside Job », Oscar 2011 du Meilleur film documentaire, le 2 mai à Louvain-la-Neuve.

Plus d’infos : RFA – Tél. : 02/340.08.60 – Courriel : info@rfa.be – Site : www.financite.be


AVRIL A JUIN 2012
Les formations de la Boutique de Gestion

La Boutique de gestion continue son programme de formations à l’attention à l’attention des acteurs de l’économie sociale et du non-marchand. D’avril à juin, ce sont 6 modules distincts à découvrir sur la gestion financière, sociale, comptable, journalière, des ressources humaines, la création de projet ASBL et d’entreprises d’économie sociale.

Plus d’infos : Lieux : Bruxelles et Namur – Courriel : vo@boutiquedegestion.be – Site : www.boutiquedegestion.be


DU 16 AU 19 AVRIL 2012
Clarifier son projet de vie professionnel

SMartbe propose une formation qui vous permettra de préciser votre identité professionnelle et de mieux appréhender les aspects socio-économiques de votre métier, notamment au travers d’échanges avec d’autres professionnels de la création.

Plus d’infos : Heures : De 10h à 17h – Lieu : L’Echo des murs - Rue des Caches, 2 à 7000 Mons – Tél. : 02/542.19.56 – Courriel : yps@smartbe.be – Site : www.smartbe.be - Module de 4 jours - Prix : 120 € (membres) - 160 € (non-membres)


17 AVRIL 2012
Le manuel « Bonne Gouvernance de l’entreprise d’insertion »

Fin 2010, Atout EI, la fédération des entreprises d’insertion, lançait le projet Bonne Gouvernance. Il visait à produire un manuel pédagogique et complet reprenant l’ensemble des règles et procédures de création et gestion d’une EI. Aujourd’hui, la fédération propose une formation au cours de laquelle le manuel et son utilisation seront présentés.

Plus d’infos : Heures : De 9h à 12h30 – Lieu : Proxemia, Rue Wauters 30 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont – Tél. : 04/330.39.86 – Courriel : as.chronis@atoutei.be – Site : www.atoutei.be


19 AVRIL 2012
Colloque l’Activation en question

Le CPAS de Namur organise un colloque sur l’Activation en question(s).. L’insertion des bénéficiaires qui activent le dispositif de l’Article 60 est-elle durable ? Garantit-elle d’autres formes d’insertion ? Que fait-on avec les « autres » (sous-entendu : ceux qui sont supposés être éloignés de l’emploi) ? Est-ce la voie vers la participation citoyenne ? N’y a-t-il pas d’autres formes d’activation à activer ? L’activation pose de nombreuses questions que les intervenants tenteront d’aborder.

Plus d’infos : Heures : De 13h30 à 18h – Lieu : CPAS de Namur - Rue de Dave, 165 à 5100 Jambes – Tél. : 081/33.70.11 - Courriel : anne.bister@cpasnamur.be - Inscription gratuite mais obligatoire par mail


19 AVRIL 2012
Les midis-débats de Labiso : Troubles psychiques et emploi

Pour les personnes porteuses de troubles psychiques, trouver un emploi et le garder est difficile. D’un autre côté, les professionnels de l’insertion et du social sont confrontés à ce public, souvent déroutant. L’ASBL Article 23 (Liège) et l’Espace Socrate (CHU Charleroi) viendront partager leur expérience, leurs questions et interpellations.

Plus d’infos : Heures : De 12h à 14h – Lieu : Grenier de la Librairie Molière - Bd Joseph Tirou, 68 à 6000 Charleroi – Courriel : mmt@alter.be – Site : www.labiso.be - Inscription gratuite mais obligatoire pour le 16 avril - Sandwiches et boissons seront prévus


20 AVRIL 2012
Forum des parties-prenantes wallonnes en préparation du sommet Rio+20

En préparation de RIO+20, le Ministre du Développement durable invite les parties prenantes wallonnes à échanger sur les enjeux majeurs : économie verte et institutionnalisation du développement durable.

Plus d’infos : Heures : De 9h à 17h30 – Lieu : Namur – Tél : 02/893.09.40 – Site : www.associations21.be


20 AVRIL 2012
Postes subventionnés : lesquels sont-ils et comment les obtenir ?

La FESEFA lance ses "Petits-déjeuners". Des matinées d’explication et d’échange avec d’autres travailleurs du secteur, centrées sur un thème particulier. La 1ère matinée abordera la question des postes subventionnés (APE, ACS, ex-FBIE, ...) : lesquels sont-ils et comment les obtenir ?

Plus d’infos : Heures : De 9h30 à 12h - Lieu : Bd E. Jacqmain, 4 à 1000 Bruxelles – Tél. : 02/502.46.73 – Courriel : secretariat@fesefa.be – Site : www.fesefa.be


DU 20 AU 22 AVRIL 2012
Salon Valériane

Le salon Valériane 2012, co-organisé par Nature & Progrès et Velt, son homologue flamand, aura pour thème central la gastronomie. Une façon de s’inscrire dans l’année gourmande « Brusselicious 2012 ». Au menu près de 200 exposants, un marché champêtre, des ateliers & conférences, le tout pour mettre à l’honneur le bio, ses producteurs & ses initiatives.

Plus d’infos : Heures : De 10h à 19h – Lieu : Tour & Taxis – Av. du Port, 86c à 1000 Bruxelles – Site : www.valeriane.be – Prix : 8€ - 4€ pour les membres de N&P, Velt et VIBE - gratuit pour les moins de 26 ans & réduction pour les articles 27


DU 23 AU 27 AVRIL 2012
Semaine des coopératives

Cooperatives Europe organise une semaine d’envergure européenne avec, entre autres activités, une conférence inaugurale qui a pour thème ‘The Co-operative Business Model : a key Development tool for the EU2020 strategy’. Une semaine qui vise à une plus grande intégration du modèle économique coopératif dans les stratégies européennes.

Plus d’infos : Site : www.coopseurope.coop


25 AVRIL 2012
L’économie sociale et solidaire en Europe : un programme vert au-delà de la crise

La crise financière et les changements climatiques sont deux des raisons pour lesquelles beaucoup remettent en question le modèle économique actuel. La recherche du profit fait perdre de vue les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Cette conférence présentera un programme, élaboré par Sven Giegold, Député européen et vice-président de l’Intergroupe économie sociale, et ses collègues en vue de soutenir l’économie sociale au travers des législations européennes.

Plus d’infos : Lieu : Parlement européen - ASP5G3 – Courriel : sven.giegold@europarl.europa.eu – Pour accéder au Parlement, il faut fournir son nom, prénom, date de naissance, n° de carte d’identité ou de passeport, nationalité et lieu de naissance


26 AVRIL 2012
L’économie sociale à l’heure de l’austérité

SAW-B organise son prochain petit déjeuner sur les mesures d’austérité prises par notre nouveau gouvernement. Face aux enjeux qu’elles représentent, notamment d’un point de vue social, quelles sont les marges de manoeuvre possibles pour y faire face ?

Plus d’infos : Heures : De 9h30 à 12h30 - Lieu : Amazone - Rue du Méridien, 10 à 1210 Bruxelles - Site : www.saw-b.be - Inscription avant le 23/04/2012 par téléphone au 071/53.28.30 ou par courriel : info@saw-b.be


26 AVRIL 2012
Solidartié en temps de crise : Quel futur pour les travailleurs handicapés à Bruxelles ?

La FEBRAP propose un zoom sur le secteur du travail adapté dans le cadre des « jeudis de l’Hémicycle » du Parlement francophone bruxellois. Un débat entre travailleurs handicapés et élus politiques qui abordera les effets de la crise sur ce secteur.

Plus d’infos : Heures : De 9h30 à 12h – Lieu : Parlement francophone bruxellois – rue du Lombard, 73 à 1000 Bruxelles – Courriel : info@febrap.be – Site : www.onsadapte.be/pfb - Inscription gratuite mais obligatoire avant le 19 avril


27 AVRIL 2012
Colloque « Forcer l’avenir. Alliances pour un développement durable »

En préparation au sommet Rio + 20, les étudiants de l’option Management des entreprises sociales de HEC-ULg organisent, en partenariat avec le think tank « Pour la Solidarité », un colloque sur le thème des alliances innovantes pour le développement durable. Un événement de sensibilisation et de rencontre structuré en quatre axes, illustrés par une dizaine de cas concrets : alliance producteur-consommateur, écologie industrielle, emplois verts et inclusion sociale, organisations et dispositifs supports.

Plus d’infos : Heures : De 9h30 à 16h – Lieu : Cinéma Sauvenière à Liège – Tél. : 04/366.27.51 – Courriel : clovens@ulg.ac.be – Site : www.ces.ulg.ac.be


27 AVRIL 2012
Petit déjeuner « Le financement de l’économie solidaire »

Le réflexe du financement alternatif, automatique pour les acteurs de l’économie sociale ? Pas toujours ! Pourtant, les opportunités existent et sont accessibles facilement. C’est pourquoi, Crédal et Carolidaire invitent les entreprises du secteur à s’informer sur le sujet, le temps d’un petit-déjeuner.

Plus d’infos : Heure : 9h – Lieu : Site de Monceau-Fontaines - salle Les Cayats – Rue Monceau-Fontaine, 42 à 6031 Monceau-sur-Sambre – Tél. : 010/48.35.92 ou 071/20.29.10 – Courriel : carolidaire@igretec.com – Sites : www.credal.be ou www.igretec.com - Participation gratuite mais inscription obligatoire avant le 24 avril par mail


3, 4 ET 5 MAI 2012
Le week-end de la récup

Pendant 3 jours en Wallonie et à Bruxelles, les membres du réseau RESSOURCES vibreront au son de la thématique « Prenons l’R ! » R comme re-nouveau, récup’, réemploi, réutilisation, relooké... Ils invitent le public à chiner dans leurs magasins de seconde main et à mieux comprendre les enjeux économiques, environnementaux et sociaux de leurs activités. Un programme complet d’animations, visites, ateliers créations, le concours « le Juste prix », le tout, dans une trentaine de magasins ou centres de tri.

Plus d’infos : RESSOURCES – Tél. : 081/39.07.10 – Courriel : info@res-sources.be – Site : www.larecup.be


4 MAI 2012
Les 30 ans du Germoir et de Quelque chose à faire

Les entreprises de formation par le travail "le Germoir" et "Quelque chose à faire" ont leurs 30 ans. Une occasion de mettre à l’honneur leurs partenaires en leur donnant la parole : le Ministre wallon de la Formation et de l’Emploi, le Bourgmestre de Charleroi et la fédération Aleap. Mais surtout une occasion de fêter autour d’activités ludiques, animations, rencontres diverses et une clôture en musique avec les "Grass’Mat".

Plus d’infos : Heures : De 17h à 21h - Lieu : Site de Monceau-Fontaines - Rue Monceau-Fontaine, 42 à 6031 Monceau-sur-Sambre - Tél. : 071/27.05.40 ou 071/32.78.52 - Courriels : germoir@germoir.be ou qcaf@qcaf - Site : www.germoir.be


11 MAI 2012
Le commerce équitable dans les communes

Dans le cadre de la journée mondiale du commerce équitable, la campagne « Communes du Commerce Equitable » organise une journée sur le commerce équitable dans les administrations communales. Au programme des débats : marchés publics, produits locaux et salon des fournisseurs.

Plus d’infos : Heures : De 9h00 à 15h – Lieu : CESRW - Rue du Vertbois, 13c à 4000 Liège – Courriel : info@cdce.be – Site : www.cdce.be


11 ET 12 MAI 2012
Proxemia en fête et en réflexions

Les sociétés coopératives à finalité sociale Proxemia et Proxemia bis actives dans les titres-services, organisent une matinée d’analyses, de réflexions et de perspectives autour de l’entrepreneuriat coopératif, de l’entreprise d’insertion mais aussi du marché des titres services. Le lendemain prévoit un événement plus festif avec une journée portes-ouvertes.

Plus d’infos : Lieu : Proxemia – Rue Joseph Wauters, 30 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont - Tél. : 064/33.60.15 - Courriel : sara@proxemia.be

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Une newsletter publiée par SAW-B avec le soutien de la Wallonie

ANNUAIRE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE