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ES-infos 91 - Juillet/Août 2012


Actu du secteur

INSERTION
Le secteur de l’insertion bruxellois manifeste contre la « chasse aux chômeurs »

Le 19 juin dernier, la FGTB et la CSC organisaient, en front commun syndical, une manifestation pour dénoncer les mesures d’austérité, dont la dégressivité accrue des allocations de chômage et la limitation dans le temps des allocations d’insertion. Les syndicats les qualifient de « chasse aux chômeurs ». La FeBISP, fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle, a rejoint le mouvement. Elle pense que les réformes annoncées engendreront des effets néfastes pour le public des opérateurs d’insertion. La fédération craint des retombées en termes de pauvreté, de recours accru à un revenu d’intégration ou à d’autres types d’allocations sociales et d’augmentation du travail au noir. Pour la FeBISP, ces mesures ne feront qu’accroître la pression engendrée par la politique d’activation. Elle rappelle son engagement pour un accompagnement de tous et reste convaincue qu’il doit se faire sur base volontaire.

Dans un communiqué de presse, la fédération a invité les politiques à commencer par stimuler la création d’emplois avant de mettre la pression sur les chômeurs. « Cela ne sert à rien d’accompagner si, au bout du compte, il n’y a pas assez d’emplois pour tout le monde » déclare-t-elle. La FeBISP incite les politiques à injecter plus de moyens dans l’accompagnement et les formations au vu des nombreuses demandes et du manque de places.

Plus d’infos : FeBISP – Tél. : 02/537 72 04 - Courriel : secretariat@febisp.be - Site : www.febisp.be


MISE A L’HONNEUR
Terre, lauréat du Grand Prix des Générations Futures 2012

Terre remporte le Grand Prix des Générations Futures 2012. L’ASBL développe des activités de collecte, tri et vente des vêtements de seconde main. Son réseau de bulles recueille annuellement 14 000 tonnes de matière revalorisable. Elle emploie en priorité des personnes écartées du marché du travail. En soixante ans, l’ASBL a créé plus de 300 emplois. L’un de point qui a séduit le jury est son mode de gestion participatif. Les travailleurs peuvent devenir membres de l’Assemblée générale et prendre part aux décisions de l’entreprise. « Si nous savons tous que les bulles bleues appartiennent à Terre, nous ignorons pour la plupart ce qui se passe dans les coulisses. Terre a développé un modèle de développement durable, basé sur un modèle participatif concret, un travail de fond autour de l’humain dans un secteur qui n’a rien d’obsolète. » a déclaré le jury.

Les trois autres lauréats en lice étaient le projet d’agriculture urbaine « Eco-innovation », la coopérative d’énergie renouvelable « Beauvent » et l’association « Stebo » qui a développé une offre de services globale du développement socio-économique. Le Grand Prix des Générations Futures couronne chaque année une initiative de développement durable exemplaire. Il vise à mettre en avant des initiatives très concrètes afin qu’elles puissent servir d’exemples et en inspirer d’autres. Le Prix est organisé par la Fondation pour les Générations Futures.

Plus d’infos : Fondation pour les Générations Futures - Tél. : 081/22.60.62 - Courriel : fgf@fgf.be – Site : www.fgf.be


COMMUNICATION
L’économie sociale investit dans les technologies de la communication

"Pour une économie sociale 2.0" est le nom d’un nouveau groupe Facebook créé par un travailleur de l’économie sociale. L’idée est d’échanger et partager outils et réflexions sur le 2.0 au service de l’économie sociale. Ou comment utiliser les nouvelles technologies pour répondre aux défis sociaux et économiques à venir. Les acteurs de l’économie sociale sont invités à s’y joindre en nombre.

De son côté, la fédération bruxelloise des entreprises de travail adapté, vient de publier la 1ère newsletter du secteur. Elle se veut un canal de communication avec les entreprises et pouvoirs adjudicateurs. En guise d’introduction, cette 1ère édition commence par un texte d’accueil direct au message clair : « Bonjour, nous sommes les entreprises de travail adapté bruxelloises. Notre métier ? Mettre à l’emploi des personnes handicapées en vous proposant des services qui vous renforcent. ». La publication donnera l’actualité du secteur de manière trimestrielle mais surtout, de bons tuyaux aux deux publics cibles pour travailler leur responsabilité sociétale et rendre les marchés publics plus durables.

Enfin, le site Internet de la fédération wallonne des entreprises d’insertion, Atout EI, a fait peau neuve. Il offre un espace plus dynamique et efficace de communication et d’information aux membres. Parmi les nouveautés, une géolocalisation des entreprises via une carte interactive, un agenda mensuel, un espace membre et une FAQ pour trouver les diverses questions le plus fréquemment posées et leurs réponses.

Plus d’infos : Groupe "Pour une économie sociale 2.0" – Lien : http://www.facebook.com/groups/web2social/ - Febrap – Sites : www.febrap.be - www.onsadapte.be - Atout EI – Site : www.atoutei.be


HABITAT GROUPE
Les « chèques Avis » pour soutenir l’habitat groupé

Le Fonds « Luchtkasteel », supporté par la Fondation Roi Baudoin, souhaite soutenir le développement de l’habitat collectif. Pour ce faire, il offre des chèques pour financer de la consultance. Les groupes, porteurs de projets d’habitats groupés, ont, en effet, souvent besoin d’accompagnement mais disposent de peu de moyens pour ce faire. Baptisés « chèques Avis », ils donnent droit à un remboursement partiel des frais de conseil d’experts dans des domaines divers liés au projet. En échange, le Fonds demande un rapport d’évaluation des groupes concernés et, si possible, des experts contactés. Outre l’aide aux projets, le dispositif permet ainsi de rassembler les « bonnes pratiques » en matière d’habitat collectif. Le matériel recueilli sera rassemblé et mis à disposition des futurs candidats à l’habitat groupé. En parallèle, le Fonds et les deux associations partenaires au projet, Habitat & Participation et Samenhuizen, construisent un réseau d’experts et de conseillers dans ce secteur.

Plus d’infos : Habitat et Participation – Tél. :010/45.06.04 – Courriel : contact@habitat-participation.be - Site : www.habitat-groupe.be


REEMPLOI
Namur, capitale du réemploi en 2012 et 2013

La Ville et la Province de Namur se mettent en mode réemploi. Un vaste programme d’actions est mis en place pour sensibiliser les citoyens à l’éco-consommation et à la récup. Ces nombreuses activités sont mises à disposition des groupes de citoyens, entreprises, associations, etc. sur demande. Des animations pour les plus jeunes visent à leur faire prendre conscience de leur rôle « d’acheteurs responsables » et à leur faire découvrir la valorisation des encombrants. Des conférences autour de la création et du réemploi, la place du réemploi dans la gestion des déchets, l’acte d’achat éco-citoyen,…entendent mieux faire connaître les enjeux et les acteurs du secteur. La fédération des entreprises d’économie sociale actives dans ce secteur, RESSOURCES, figure au panel des orateurs. Une exposition itinérante retrace l’histoire d’un déchet encombrant, de sa collecte jusqu’à son relookage. Quatre dimanches de l’éco-consommation se dérouleront entre mai et décembre avec des animations variées sur des thématiques particulières, souvent liées à la saison (jardin, jeux de société, mobilier, etc.). Une quinzaine d’ateliers pratiques récup’ permettent de se tester au patchwork, à la mosaïque, à la customisation d’abat-jour... Une formation est organisée à destination de futurs « responsables relooking ». Enfin, la Ressourcerie Namuroise organise des visites de son centre de tri. En clôture du projet, un grand événement est prévu début du mois de mars 2013, avec l’organisation du premier Salon du réemploi.

Plus d’infos : La Ressourcerie Namuroise – Tél. : 081/260.400 – Courriel : info@laressourcerie.be – Site : www.laressourcerie.be


FORMATION
Un Forum sur l’éducation et la formation en matière d’entreprise sociale

Le réseau de recherche européen EMES annonce le lancement officiel du "Forum sur l’éducation et la formation en matière d’entreprise sociale/d’entreprenariat social" (FETSE). L’idée a émergé lors de la conférence internationale 2011 organisée par le réseau. Des échanges très riches avaient animés les participants sur le sujet. L’une des pistes d’actions qui s’en était dégagée était la mise en place d’un réseau éducatif EMES, baptisé FETSE. La 1ère étape est la mise en ligne d’une page Internet qui reprend une première liste de ressources sur les programmes de formation sur l’entreprise sociale et l’entreprenariat social. Liste que chacun est invité à compléter. Le forum vise donc à fournir un espace de discussion, d’échange d’idées et de bonnes pratiques. A terme, il s’agit de promouvoir et de soutenir l’éducation et la formation en la matière. Les prochaines étapes du développement du projet se décideront avec les institutions qui souhaitent s’y impliquer, lors de la prochaine conférence internationale, programmée à Liège en 2013.

Plus d’infos : EMES – Tél. : 04/366.31.39 – Courriel : info@emes.net – Site : www.emes.netAccédez à la page dédiée au forum FETSE


MOBILITE
L’économie sociale offre des solutions de mobilité en faveur des femmes

Le Conseil Wallon de l’Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) vient de formuler une série de recommandations, à l’attention des autorités publiques et des citoyens, pour l’intégration du genre dans les politiques publiques de mobilité. Elles s’inscrivent dans la foulée d’une journée d’étude organisée, en mai dernier, sur le thème « Pour que mobilité rime avec égalité (h/f) ». Une intervention sur "Genre et mobilité : réponses de l’économie sociale" figurait au programme de la rencontre. La journée confirme que la mobilité constitue bien un facteur d’inégalité entre hommes et femmes. Le CWEHF estime qu’intégrer le genre dans la mobilité est d’autant plus important et urgent que les évolutions de la société rendent plus complexe l’accès aux transports (multiplication de micro-solutions) et augmentent la fréquence des réorganisations du temps et des déplacements, surtout pour les personnes les plus précarisées. Ces difficultés, couplées avec une exclusion des personnes les moins performantes en mobilité, entraînent des effets cumulés de discrimination sociale. Et chacun de ces effets touche proportionnellement plus de femmes.

Parmi les recommandations, le Conseil estime que toute initiative en mobilité ou aménagement du territoire devrait faire l’objet d’une concertation avec des acteurs de terrain. Il propose que les politiques de mise à l’emploi et de contrôle des chômeurs prennent en compte les constructions sociales liées à la mobilité des femmes. Par ailleurs, le CWEHF indique que l’économie sociale est indispensable et doit arriver en soutien aux transports publics dans les situations spécifiques.

Plus d’infos : CESW – Site : www.cesw.be – CWEHF – Tél. : 04/232.98.31 ou 04/232.98.28 – Courriels : anne.guillick@cesw.be ou therese.vanhoof@cesw.beAccédez à la page du CWEHF

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Actu politique

EUROPE
Initiative pour l’Entrepreneuriat social

L’initiative de la Commission pour l’entreprenariat social a fait le tour des commissions concernées, à savoir, Marché intérieur, Industrie, Emploi et Affaires sociales. Pour rappel, l’initiative vise, d’une part, à présenter un plan d’action à court terme pour accompagner le développement des entreprises sociales. D’autre part, soumet au débat des pistes de réflexion pour le moyen/long terme, au travers de onze actions clés, qu’elle lancera avant fin 2012. Les parlementaires ont apporté de nombreux amendements au texte.

Sven Giegold, au nom du groupe Verts, propose le terme « entreprises de l’économie sociale" à la place de celui d’"entreprises sociales". Il insiste sur l’intégration du terme "économie sociale" dans plusieurs autres de ses amendements. Plus loin, il fait le lien avec la règlementation sur les marchés publics, la nécessité de permettre aux entreprises sociales d’y répondre et invite à l’utilisation plus systématique des critères sociaux et environnementaux. Il fait également référence aux fonds et programmes européens qui devraient être plus accessibles à l’économie sociale. Les parlementaires Marie-Christine Vergiat, Patrizia Toia, Mariya Nedelcheva ont déposé plusieurs amendements en commun. Elles amènent une précision quant aux chiffres liés à l’ES : 10% de l’ensemble des entreprises européennes, soit deux millions d’entreprises, de l’emploi pour plus de 11 millions de personnes, soit 6% de l’ensemble de la main-d’œuvre de l’UE. Les trois parlementaires proposent aussi de tempérer le problème de la diversité de l’économie sociale d’un pays à l’autre et indiquent que cela n’empêche pas l’Union d’adopter des cadres juridiques européens qui protègent les spécificités des entreprises sociales. Notamment par l’adoption de statuts européens pour des familles de l’économie sociale qui n’en sont pas encore dotés (mutuelles, associations et fondations). Elles insistent aussi sur la dimension de développement durable, intrinsèque à l’économie sociale. Plusieurs amendements reviennent sur les spécificités et plus-values de l’économie sociale en termes de missions d’intérêt général, de réponses aux besoins sociaux, de capacité à fournir des emplois stables et des activités non délocalisables, d’intégration de personnes défavorisées et discriminées sur le marché du travail, tels que les femmes, les personnes âgées, les jeunes, les personnes handicapées, les minorités et les personnes migrantes. Autres amendements à noter, ceux qui précisent et mettent l’accent sur la finalité sociale des entreprises sociales et donc, la non recherche du profit et la manière dont les bénéfices sont redistribués pour servir l’objet social. Enfin, relevons des amendements sur la distinction entre économie sociale et responsabilité sociale des entreprises.

Prochaine étape de la procédure législative, la recherche d’amendements de compromis à intégrer au document, qui devra ensuite être voté en séance plénière. L’initiative est inscrite à la séance du Parlement du 10 septembre prochain.

Plus d’infos : Parlement européen – Site : www.europarl.europa.eu - Téléchargez la communication de la Commission européenneRapport sur les amendements - Voir le calendrier des travaux - Rapport de la commission Emploi et affaires sociales - Avis de la commission Marché intérieurAvis de la commission Industrie


EUROPE
Un label pour les fonds d’entrepreneuriat social européen

Fin 2011, la Commission européenne présentait une proposition pour stimuler le financement des entreprises sociales. L’idée est de créer un nouveau label, dénommé « fonds d’entrepreneuriat social européen », afin d’aider les investisseurs à repérer facilement les fonds qui ciblent des investissements dans des entreprises sociales en Europe. Fin mai, la proposition a été présentée en commission parlementaire des affaires économiques. Plusieurs amendements ont été apportés au texte. Certains rejoignent des éléments pointés par les acteurs du secteur lors de la consultation publique qui avait été ouverte de juillet à septembre 2011.

Par exemple, le fait d’étendre le cadre au-delà des petites entreprises, pour inclure des projets de plus grande ampleur, comme, par exemple, dans les secteurs du logement et de l’immobilier, qui génèrent des transactions financières importantes. L’admissibilité de petits investisseurs dans des placements collectifs figure aussi parmi les modifications importantes. En effet, dans le texte initial, le fait de n’accepter que les fonds issus d’investisseurs en personnes morales mettait à mal des fonds d’économie sociale existants qui comprennent des investisseurs en personnes physiques. Par ailleurs, 70% minimum des fonds devront être réservés à l’entrepreneuriat social, avec une règle de transparence quant à la destination des 30% restants. A noter encore, l’obligation de respect de critères sociaux qui incluent les lois du travail et la protection de la santé. Ou encore, l’ouverture à des investissements dans des projets d’économie sociale hors Union. Après intégration de l’ensemble des amendements approuvés, le texte consolidé sera soumis aux votes, en séance plénière du Parlement.

Plus d’infos : Parlement européen – Site : www.europarl.europa.eu - Téléchargez le communiqué de presse suite à la commission des affaires économiques - Rapport complet des amendements - Accédez aux documents liés


EUROPE
Les Intergroupes Services Publics et Economie Sociale se penchent sur le mandatement

Le dernier Intergroupe Economie Sociale du Parlement européen s’est tenu conjointement avec celui sur les Services Publics. A l’ordre du jour, un retour sur le dernier paquet de règlementations en matière de services d’intérêt économique général (SIEG), appelé « paquet Almunia », du nom du vice-président de la Commission chargé de la concurrence. Lors de la rencontre, la représentante de la DG concurrence a confirmé deux éléments clés pour les acteurs de l’économie sociale. D’abord, la possibilité pour des opérateurs de proposer un service d’intérêt général, de le faire reconnaître comme tel et financer par une autorité publique via un mandatement, sans être en contradiction avec la loi sur les aides d’Etat. Ensuite, le fait que l’acte de mandat définit la nature des obligations de service public à remplir mais laisse l’opérateur libre de décider de leur mise en œuvre.

Parmi les interventions des parties prenantes, Patrick de Bucquois, membre de Social Economy Europe et Président du CEDAG (Comité européen des associations d’intérêt général) a relevé qu’on assiste aujourd’hui à une convergence entre les règles sur les aides d’Etat, les marchés publics et la directive services. Par ailleurs, il a attiré l’attention sur le fait qu’il y a une différence entre économie sociale et service d’intérêt économique général. Si plusieurs nouvelles mesures sont à saluer, cela participe, selon lui, à la complexification du système. Social Economy Europe a ajouté que ce nouveau cadre était censé simplifier les choses. Or ça devient de plus en plus compliqué et il y a de plus en plus d’exceptions. Entre autres remarques, Patrick de Bucquois invite encore à prendre conscience de l’importance des entreprises qui n’ont pas de vocation marchande (au sens de maximisation du profit), notamment concernant les acteurs de l’économie sociale. Pour Laurent Ghekière, de l’Union Sociale pour l’Habitat, le problème est que l’on impose aux associations et aux entreprises de prouver qu’elles ont un rôle de service public, alors qu’elles ont été créées pour ça. En conclusion, Françoise Castex, Présidente de l’Intergroupe Services Publics a rappelé que le « paquet Monti-Kroes » - le précédent paquet de règlementations sur les aides d’Etat aux services d’intérêt économique général - a été révisé au bout de sept ans, parce qu’il n’était pas applicable. Si le paquet Almunia n’est pas applicable, il faut espérer qu’il soit révisé en moins de temps. Elle a posé la question centrale de « qu’est ce qu’un mandatement ? » Parce que ce n’est toujours pas correctement défini.

Plus d’infos : Social Economy Europe - Tél. : 02/508.30.57 - Courriel : contact@socialeconomy.eu.org - Site : www.socialeconomy.eu.org - Accès au compte-rendu et présentations des intervenants


WALLONIE
La mixité des genres imposée dans les conseils d’administration des associations agréées

Le 8 mars dernier, le Gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de décret relatif à la mixité dans les conseils d’administration des organismes/ASBL agréés par la Wallonie. Il impose une représentation maximale de deux tiers des membres du même sexe comme condition d’agrément. L’économie sociale est directement concernée puisque c’est le cas, par exemple, des entreprises de formation par le travail, des organismes d’insertion socioprofessionnelle, des entreprises de travail adapté, des agences immobilières sociales, des services à domicile, des agences conseil en économie sociale… Un délai de trois années est laissé aux associations agréées pour se conformer à la règle. Passé ce délai, le non respect de l’obligation entraînera un retrait de l’agrément. Les nouvelles demandes d’agrément incluraient, quant à elles, cette condition supplémentaire. Un cadastre sur la mixité au sein des conseils d’administration des structures concernées est en cours.

Le Conseil wallon de l’économie sociale (CWES) a remis un avis qui divise les syndicats, d’une part et les représentants patronaux, d’autre part. Les 1ers sont favorables au texte mais émettent une série de points à revoir. Les représentants patronaux, quant à eux, sont favorables à l’objectif mais sont opposés aux modalités de mise en œuvre. Pour eux, le décret met en péril le fonctionnement des associations visées, puisqu’il prévoit, comme sanction, le retrait de l’agrément et donc, l’arrêt des subventions liées. Dans l’avis du CWES, les organisations patronales et les représentants de l’économie sociale s’appuient sur le principe de liberté d’association garanti par la Constitution. Ce principe implique pour les associations de pouvoir déterminer en toute autonomie leur objet social, leur mode d’organisation et de représentation. Et donc, de choisir les membres qui composent leurs organes de gestion. Ils soutiennent les initiatives qui visent la sensibilisation et le changement de mentalités plutôt que l’imposition de normes légales qui, à terme, pourrait déforcer le projet. Ils estiment qu’il convient d’adopter des moyens appropriés et concertés pour y parvenir, et qui n’impliquent pas d’effets pervers qui mettraient à mal des milliers d’associations. Qui plus est, dans la position qu’elle a émis sur l’avant-projet, l’UNIPSO, l’Union des entreprises à profit social, s’étonne de l’inégalité de traitement qu’implique le décret entre les organismes subventionnés. « Comment justifier qu’une maison de repos ou une entreprise de travail adapté, constituée sous forme d’ASBL soit obligée de respecter cette mixité alors que celle qui prend la forme de société ne doit pas remplir cette exigence alors qu’elles sont soumises aux mêmes conditions d’agrément ? » interroge-t-elle. La Ministre va prendre connaissance de l’ensemble des avis des organes consultés avant de présenter le texte en 2ème lecture.

Plus d’infos : Cabinet de la Ministre Tillieux - Tél. : 081/323.411 - Courriel : eliane.tillieux@gov.wallonie.be - Site : www.tillieux.be - CWES – Tél. : 04/232.98.78 – Courriel : dominique.gathon@cesrw.be – Site : http://www.cesw.be/index.php?page=detail-2&alias=Conseil-wallon-de-lEconomie-sociale-CWES Téléchargez l’avis du CWES


WALLONIE
Nouveau Décret pour les entreprises d’insertion : l’avis du CWES

Le 8 mars 2012, le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, l’avant-projet de Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux entreprises d’insertion. Le nouveau texte vise à pallier les lacunes de la réglementation précédente. Il entend aussi responsabiliser et professionnaliser les EI, insister sur leur viabilité économique et simplifier le travail administratif de la Région. Par ailleurs, il est nécessaire d’inscrire le régime de subventions dans le cadre de la réglementation européenne sur les aides d’Etat. Ce décret amène donc une profonde refonte du dispositif : sur les conditions d’éligibilité du public-cible, le régime de subventions ou la condition de petite entreprise. Enfin, il ajoute des précisions sur les conditions d’agrément ou de subventionnement et sur la définition de certains concepts (chef d’entreprise, entreprise en difficulté financière, accompagnement social…).

Consulté sur le texte, le Conseil Wallon de l’Economie Sociale, le CWES, vient de remettre son avis, début juin. Un avis qui divise ses membres sur plusieurs points. Les représentants de l’économie sociale sont en désaccord avec les représentants de l’UCM et de l’UWE sur diverses questions telles celles du périmètre des entreprises bénéficiaires, le subventionnement pour l’accompagnement social ou encore à l’ouverture à des collaborations entre EI et ETA, que permet le nouveau Décret.

Plus d’infos : Cabinet du Ministre Marcourt –Tél. : 081/ 234 111 – Courriel : jeanclaude.marcourt@gov.wallonie.be – Site : http://marcourt.wallonie.be – CWES – Tél. : 04/232.98.78 – Courriel : dominique.gathon@cesrw.be – Site : http://www.cesw.be/index.php?page=detail-2&alias=Conseil-wallon-de-lEconomie-sociale-CWESTéléchargez l’avis du CWES


BRUXELLES
L’Alliance Emploi-Environnement : l’axe déchets dans les starting-blocks

Après l’axe construction durable de l’Alliance Emploi Environnement bruxelloise (AEE), ce sont ceux de l’eau et des déchets qui démarrent. Côté déchets, les actions de l’alliance s’inscriront dans le respect de la hiérarchie des traitements des déchets instaurée par la Directive cadre Déchets. A savoir, la prévention, la préparation au réemploi, le recyclage, les autres valorisations - notamment la valorisation énergétique - et l’élimination. Les implications sont conséquentes : les flux de déchets totaux, en région bruxelloise, sont estimés à plus de 2 millions de tonnes par an. Des flux pris en charge par une kyrielle d’opérateurs : administrations et opérateurs publics, gros et petits opérateurs privés, entreprises d’économie sociale,… Le processus de mise en pratique de l’AEE intègre trois étapes. Premièrement, une phase d’analyse qui vise à identifier le potentiel d’emplois, sur la base d’études disponibles, de projets en cours et de contacts avec les opérateurs de terrain. Deuxièmement, une phase d’élaboration, par la mise en place de groupes de travail public-privé. Enfin, la phase de mise en œuvre des actions sélectionnées, accompagnées par un comité de suivi. . La première phase de l’axe Déchets débutera en septembre 2012. Sa signature devrait intervenir en avril 2013, ainsi que sa mise en œuvre.

L’économie sociale sera partie-prenante active de ce nouvel axe au travers, notamment, de RESSOURCES, la fédération des entreprises d’économie sociale actives dans le secteur du réemploi. La fédération a déjà été contactée par le consultant chargé de la 1ère phase et l’entretien a été préparé avec les membres bruxellois. En perspective, entre autre, trois études et réflexions sur la gestion des encombrants et déchets de démolitions. Une belle occasion pour le secteur de la réutilisation de faire entendre ses attentes et de pousser à l’adoption de mesures favorables à son développement.

Plus d’infos : Cabinet de Evelyne Huytebroeck – Tél. : 02/517.12.00 – Courriel : info@huytebroeck.irisnet.be – Site : http://evelyne.huytebroeck.be - Alliance emploi environnement – Site : www.aee-rbc.be – RESSOURCES - Tél. : 081/39.07.10 – Courriel : info@res-sources.be – Site : www.res-sources.be

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Actu de SAW-B

PUBLICATIONS
3 Nouvelles analyses à découvrir

Le pôle éducation permanente de SAW-B vient de publier trois analyses. L’une aborde le thème « genre et mobilité en zone rurale ». Elle propose un état des lieux des offres de mobilité alternative en zone rurale, souvent portées par l’économie sociale et complémentaire aux transports publics. Comment répondent-elles aujourd’hui aux besoins spécifiques des hommes et des femmes ? Quelles sont les pistes d’actions que l’économie sociale pourrait suivre pour améliorer la mobilité féminine en zone rurale ?

Une deuxième analyse se concentre sur les nouvelles formes d’entreprises sociales. Sont-elles une opportunité pour une économie locale ? Nos voisins français fêtent cette année les dix ans d’un statut original d’entreprise : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Un statut qui se rapproche d’autres dans divers pays : les coopératives sociales en Italie, les coopératives de solidarité au Québec et les Community Interest Company au Royaume Uni. En Belgique, les sociétés à finalité sociale (SFS) peuvent, elles aussi, être comparées aux SCIC. Après une courte description de ces divers statuts d’entreprise sociale, cette analyse questionne la pertinence de ceux-ci dans le contexte de crises multiples que nous connaissons.

Enfin, une 3ème analyse s’intéresse à l’institutionnalisation inachevée des services de proximité. Elle s’interroge sur l’inachèvement du processus de reconnaissance du métier de garde à domicile en Région Bruxelloise. Elle part du bilan tiré par une ILDE bruxelloise active dans ce secteur. Mais aussi, de la comparaison avec la situation en Wallonie, où cette institutionnalisation a connu des avancées importantes il y a dix ans. Le texte aborde des propositions et questionne la nature plurielle de la professionnalisation d’un métier, les processus de formation initiale et continue à de nouveaux métiers, comme celui de garde à domicile, et les conditions à réunir pour assurer en qualité et quantité la création de nouveaux emplois de proximité.

Plus d’infos : SAW-B – Tél. : 071/53.28.30 – Courriel : info@saw-b.be – Site : www.saw-b.beAccédez à la liste complète des analyses

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Appels à projet

ImpulCera : soutien à l’entrepreneuriat social

Depuis le 15 mai et jusqu’au 30 juillet 2012, le jury ImpulCera attend les candidats entrepreneurs sociaux issus de Wallonie et de Bruxelles. L’astuce pour être retenu ? Allier activités économiques et plus value sociale. Près de 30 lauréats constituent déjà autant d’exemples d’initiatives qui répondent aux critères de l’appel à projet : écoconstruction, habitat groupé, espaces verts, insertion, biomasse, viticulture… Les secteurs d’activité sont inépuisables, du moment que l’objectif central reste la poursuite d’une finalité de services à la collectivité ou à ses membres. Les projets retenus reçoivent une bourse de maximum 5000€ pour en étudier la faisabilité. Si elle s’avère positive, les futurs entrepreneurs sociaux peuvent postuler à une deuxième bourse, de lancement cette fois, jusqu’à 10 000€. A Bruxelles, l’accent est mis sur les projets en construction durable.

Plus d’infos : ImpulCera – Courriel : info@saw-b.be - Site : www.impulcera.be


Prix Zénobe 2012

Le Prix Zénobe est une action du programme « Creative Wallonia » qui vise à promouvoir la créativité, l’esprit d’entreprendre et l’innovation en Wallonie. Le Prix entend faire connaître les porteurs de projets et diffuser les bonnes pratiques en matière de créativité et d’innovation, tant dans le monde de la recherche que dans celui des entreprises. L’édition 2012 vient d’être lancée. Une édition consacrée à l’innovation non technologique et qui s’adresse à deux catégories de public, les entreprises et les chercheurs. Deux récompenses, de 12 000€ par catégorie sont prévues pour récompenser les innovations mises en place pour améliorer un produit, un service ou un processus. Un prix du Public est également prévu, d’un montant de 3000 € par catégorie. Le vote aura lieu lors de la cérémonie de remise des prix. Les candidatures doivent être rentrées pour le 30 septembre 2012.

Plus d’infos : Prix Zénobe – Courriel : anne.guillick@prix-zenobe.be – Tél. : 04/232.98.23 – Site : www.prixzenobe.be – Remise des Prix – Date : Le 29 novembre 2012 – Heure : 18h30 – Lieu : PASS à Frameries


Plan Marshall 2.Vert : appel à initiatives pour les EFT et OISP

Le Forem a lancé un appel à initiatives pour les Entreprises de formation par le travail (EFT) et les Organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP), dans le cadre du Plan Marshall 2.vert. L’objectif est de permettre d’adapter les programmes de formation aux enjeux écologiques, climatiques et énergétiques. La priorité reste de permettre aux stagiaires d’accéder le plus rapidement possible à l’emploi ou à une autre formation qualifiante. Ce sont surtout les formations des métiers premiers de l’Alliance Emploi-Environnement, notamment ceux de la construction, qui sont ciblés. Toutefois, la liste a été élargie afin d’inclure également les métiers de la logistique, de l’horeca, de l’horticulture, etc. Des financements pourront être remis aux opérateurs sur trois axes : l’organisation de modules transversaux et/ou spécifiques de sensibilisation, les heures de suivi et le développement des activités du secteur, la formation des professionnels du secteur. Les dossiers de candidature doivent être rentrés entre le 1er et le 15 juillet 2012.

Plus d’infos : Forem – Courriel : AP.EFT-OISP@forem.be – Site : www.leforem.beAccédez à la page de l’appel


Points APE pour la construction durable

Dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement, le Gouvernement wallon a lancé un appel à projets vers les entreprises du secteur de la construction durable et d’éco-construction. L’appel permet de bénéficier de points APE marchands sur plusieurs axes d’action. Premièrement, pour des emplois directs afin de permettre la transition vers la construction durable. Deuxièmement, pour la création de postes pour le développement de matériaux durables. Troisièmement, pour la création d’emplois pour la promotion des produits et méthodes d’éco-construction. L’objectif est la création de 80 équivalents temps plein en faveur des entreprises du secteur de la construction durable et de celles qui souhaitent transiter vers ce type de construction. Initialement ouvert jusqu’au 30 avril, l’appel est prolongé jusqu’au 30 septembre.

Plus d’infos : Wallonie - Département de l’emploi et de la formation – Tél. : 081/33.31.11 – Courriel : emploi@spw.wallonie.be – Site : www.emploi.wallonie.be


Alimentation durable

Bruxelles Environnement lance pour la deuxième fois un appel à projets en vue de soutenir des initiatives dans le domaine de l’alimentation durable. Il s’adresse à tous - associations, entreprises, administrations, particuliers, etc.- à l’exception des écoles. L’appel concerne des projets qui ont pour objectif d’induire des changements de comportement auprès des Bruxellois en matière d’alimentation durable mais aussi, de développer l’offre. Certains thèmes sont jugés prioritaires : éviter le gaspillage alimentaire, la production d’alimentation urbaine, le développement et la promotion de filières courtes, les cantines de prisons et d’hôpitaux et les personnes défavorisées. A noter que les projets liés au lancement de potagers collectifs sont exclus de cet appel-ci car ils s’inscrivent dans le cadre d’un autre appel à projets spécifique. Les actions des projets peuvent intervenir à chaque étape de la chaîne alimentaire : production, transport, achat, consommation, etc. Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un soutien jusqu’à 15 000€. La date limite des candidatures est fixée au 19 septembre 2012.

Plus d’infos : Bruxelles Environnement – Tél. : 02/775.79.25 – Courriel : jdr@ibgebim.be – Site : www.bruxellesenvironnement.be

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Publications

Les travailleurs participent-ils à la gestion des entreprises ?

L’Observatoire de l’économie sociale consacre son nouveau cahier à la participation des travailleurs. 4ème numéro de la série, il se penche sur les enjeux de la participation et confronte la théorie à la pratique. L’économie sociale milite pour humaniser les entreprises. La recherche de démocratie interne en est d’ailleurs un des piliers fondateurs. Comment les entreprises d’économie sociale s’organisent-elles aujourd’hui pour atteindre cet idéal ? Quelle place le travailleur prend-il dans les processus décisionnels et les circuits d’information ? Ce cahier trace les contours de cette réalité multiforme, source de créativité mais aussi de difficulté. Il est téléchargeable en ligne et des versions papier sont disponibles gratuitement sur demande faite par mail.

Plus d’infos : Observatoire de l’économie sociale – Tél. : 010/457.450 – Courriel : beatrice@concertes.be – Site : www.observatoire-es.be


Rapport 2012 de l’investissement socialement responsable

Le Réseau Financement Alternatif publie son 7ème rapport sur l’investissement socialement responsable (ISR) en Belgique. Grâce à une méthodologie quantitative et qualitative affinée, ce nouveau rapport a élargi son champ d’étude et fourni une analyse plus précise encore du marché de l’ISR belge. Ainsi, le volume total des capitaux placés dans l’ISR en Belgique a enregistré une baisse importante. Par ailleurs, cette méthode qualitative plus fine donne une augmentation de la qualité des ISR mais qui reste cependant faible. Cela s’explique par le fait que 73% des fonds ISR étudiés ont reçu la cote de zéro car, bien qu’ils soient ISR à leur conception, ces fonds ne garantissent aucune qualité ISR dans le temps. Des 25 % de fonds restants, la moyenne absolue est de 26 sur 100. Ces résultats en demi-teinte montrent l’importance d’avoir une norme légale minimale pour rehausser la barre de la qualité. Pour le Réseau Financement Alternatif ils démontrent l’urgence pour le gouvernement de reprendre le chantier de l’ISR laissé en suspens depuis les crises économique et politique qui se sont succédées à partir de 2007.

Plus d’infos : RFA – Tél. : 02/340.08.60 – Courriel : info@rfa.be - Site : www.financite.be


Rio+20 : la Carte blanche de la société civile

Vingt ans après le sommet de la Terre pour un développement durable, à Rio, le sommet RIO+20 s’est déroulé du 20 au 22 juin derniers. Une coalition belge, coordonnée par le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand, s’est inscrite dans les dynamiques de la société civile internationale. Elle réunissait un panel de structures : syndicats, ONG, mouvements environnementalistes, représentants de l’économie sociale, dont SAW-B, Terre, ou encore, Oxfam-Solidarité et Magasins du Monde… Ensemble, ils ont porté un plaidoyer pour tenter d’influencer les positions belge et européenne dans les négociations internationales. Les acteurs de la coalition ont plaidé pour une société durable construite sur un modèle où les trois dimensions du développement durable sont intégrées. C’est-à-dire où l’économie est au service d’objectifs sociaux, dans les limites du système écologique. Pour y parvenir, la coalition a proposé un cadre institutionnel international fort, des indicateurs et des objectifs de développement durable contraignants et des moyens conséquents pour atteindre ces objectifs.

Plus d’infos : CNCD-11.11.11 – Tél. : 02/250.12.39 – Courriel : veronique.rigot@cncd.be – Site : www.cncd.beTéléchargez la carte blanche - Découvrez la carte blanche publiée par le quotidien Le Soir


Coopérative, mode d’emploi

Febecoop, agence conseil d’économie sociale, vient de publier « Coopérative, mode d’emploi », un manuel pratique à destination des entrepreneurs et des candidats entrepreneurs coopératifs. Sous des dehors de manuel d’instructions pour appareil électroménager, « Coopérative : mode d’emploi » a l’ambition d’aider les personnes qui exercent des responsabilités dans une société coopérative à mieux connaître leur entreprise. Il répond aux questions que l’on se pose lorsqu’on veut créer un SCRL (à Finalité Sociale). Quelles sont caractéristiques d’une SCRL ? Quelle est la différence entre capital fixe et variable ? Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ? Comment organiser les votes en AG ? Quelles sont les formalités à remplir ? etc. Le manuel est disponible au prix de 15€.

Plus d’infos : Febecoop – Tél. : 02/500.53.02 – Courriel : c.vandemaele@febecoop.be – Site : www.febecoop.be


Le guide "Volontaire de gestion… Et pourquoi pas ?"

Avec ce guide, l’auteure, Julie Rijpens, chargée de recherches au Centre d’Economie Sociale (HEC-ULg) et spécialiste de la gouvernance dans les ASBL, entend apporter des réponses concrètes aux questions que se posent les acteurs engagés volontairement dans les organes de décision et de gestion des associations. Réalisé sur demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans le cadre de "2011, année européenne du volontariat", cette brochure constitue un premier outil important pour apporter des repères et aider les volontaires de gestion à aborder leur rôle de membre ou d’administrateur dans l’action associative et culturelle. Ce guide est disponible gratuitement sur simple demande à la DG Culture - Service Emploi non marchand et Formation.

Plus d’infos : Fédération Wallonie-Bruxelles – Tél. : 02/413.25.25 – Courriel : audrey.vancranenbroeck@cfwb.be – Site : www.federation-wallonie-bruxelles.be

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Agenda

5 JUILLET 2012
Le renforcement de la qualité et de l’efficacité des formations professionnelles

La Commission Chèques du Conseil Economique et Social de la Wallonie organise une journée d’étude sur le thème « Le renforcement de la qualité et de l’efficacité des formations professionnelles financées par le dispositif Chèques-Formation en RW : un (r)évolution ? ». Les réflexions qui seront abordées pourraient être transposables à d’autres dispositifs ou types de formation.

Plus d’infos : Heures : De 9h30 à 16h – Lieu : CESW - Rue du Vertbois, 13c à 4000 Liège – Tél. : 04/232.98.63 – Courriel : patricia.vella@cesw.be - Participation gratuite, mais l’inscription préalable indispensable


6 JUILLET 2012
Conférence « Les entreprises acteurs de changement »

A partir de témoignages et d’exemples concrets, cette conférence prouvera que le changement peut se faire par petites touches comme au travers d’actions à plus large échelle. Que ce soit au travers d’actions pour un développement durable (mobilité, bâtiment exemplaire, services et produits, etc.), pour un commerce équitable, par des politiques en termes de diversité ou d’implication des travailleurs, etc. Une occasion de réfléchir et de débattre entre entreprises. Organisée par le Festival LaSemo et SAW-B, la conférence sera couverte, en direct, par l’émission « Nuwa » de La Première – RTBF.

Plus d’infos : Heures : De 13h30 à 17h30 - Lieu : Festival LaSemo - Ile de l’Oneux à Hotton – Courriel : v.huens@saw-b.be – Site : www.entreprises-changement.be – Prix : Plusieurs formules conférence seule ou avec entrée au Festival, à partir de 20€ - Gratuité aux membres de SAW-B


6,7 ET 8 JUILLET 2012
Festival LaSemo

Le festival durable LaSemo fête ses 5 ans. Au menu des 3 jours, musique, spectacles de rue, animations pour les familles. Coordonné par Inter-Environnement Wallonie, un village associatif rassemblera une vingtaine d’associations et ONG autour du thème « les enjeux Rio+20 ». L’économie sociale sera représentée avec la présence, entre autres, de Ressources, Oxfam-Solidarité, Habitat et participation, ou encore, via la conférence « Les entreprises acteurs de changement » organisée, notamment, par SAW-B.

Plus d’infos : Lieu : Hotton – Tél. : 02/888.52.20 – Courriel : info@lasemo.be – Site : www.lasemo.be


7 JUILLET 2012
Journée internationale des coopératives

Célébrée depuis 1923, la journée internationale des coopératives se déroule toujours le premier samedi du mois de juillet. Chaque année, elle est pourvue d’un thème qui met en lumière les intérêts et/ou les défis du mouvement coopératif à travers le monde. Le thème 2012 est tout simplement placé sous le signe de l’Année Internationale des Coopératives. A cette occasion, l’Alliance Coopérative Internationale s’est fixé l’objectif d’atteindre un milliard de coopérateurs. Toutes les coopératives sont invitées à marquer cette journée pour sensibiliser le grand public.

Plus d’infos : Tél. : 02/277.84.41 – Courriel : nrc-cnc@economie.fgov.be - Site : www.nrc-cnc.be


28 JUILLET 2012
Agriculture : le marché est-il plus accessible par l’intermédiaire des coopératives ?

La foire de Libramont s’inscrit dans l’année internationale des coopératives. Profitant de la vitrine qu’elle représente pour la ruralité, le Crédit agricole y organise une conférence sur la question « Quels outils de gestion de risques pour l’agriculteur ? Le marché est-il plus accessible par l’intermédiaire des coopératives ? »

Plus d’infos : Heures : De 9h30 à 11h – Lieu : Libramont - Tél. 02/558.71.77 – Site : www.foiredelibramont.be


DU 3 AU 5 AOÛT 2012
Esperanzah !

Outre la musique, le festival Esperanzah ! c’est une foule d’actions qui s’inscrivent dans le développement durable : un village de la Justice climatique pour sensibiliser les festivaliers à la question ; la Place aux Possibles, théâtre d’expressions et d’animations pour échanger entre citoyens et animateurs ; une monnaie du festival –le Crédal- mise en place avec la coopérative de crédit du même nom ; enfin, avec #Occupy Esperanzah ! ?, le festival rejoint le mouvement international de contestation pacifique qui dénonce les abus du capitalisme.

Plus d’infos : Lieu : Abbaye de Floreffe – Tél. : 081/44.15.18 – Courriel : info@esperanzah.be – Site : www.esperanzah.be


24 AOÛT 2012
La formation d’Adultes : retrouver du plaisir dans un monde désenchanté

L’état social actif comme projet politique et les nombreuses législations qui en découlent ont un impact fort sur les politiques encadrant la formation des adultes et l’ISP. Pour son université d’été, la CUNIC inscrit ce colloque dans cette réflexion. Les intervenants issus du monde de la formation, de l’ISP et du monde académique aideront à s’interroger sur l’adéquation entre demande du politique et réalité de terrain.

Plus d’infos : Heures : De 9h à 15h – Lieu : Centre PME – Ch.de Lodelinsart, 417 à 6060 Gilly – Tél. : 071/65.48.60 – Site : www.cunic.be


5 ET 12 SEPTEMBRE 2012
L’accompagnement social en équilibre entre l’émotionnel et le pragmatisme

Dans le cadre du programme COJEST, COopération pour un Jobcoaching vers et dans l’Emploi visant la Stabilisation des Travailleurs, le RES organise un atelier sur l’implication de l’émotionnel dans l’accompagnement social. Cet atelier s’inscrit dans un cycle qui se poursuit tout au long de 2012, à l’attention des accompagnateurs sociaux engagés en EI.

Plus d’infos : Heures : 9h à 12h30 – Atelier du 5/9 – Chez RES ASBL - Rue Célestin Demblon, 14 à 4683 Vivegnis – Atelier du 19/09 – Chez Sambre Services 2 - Rue des Nobles, 32 à 6530 Thuin - Tél. : 04/240.58.91- 0494/627.533 – Courriel : info@resasbl.be


12 ET 14 SEPTEMBRE 2012
L’économie publique, sociale et coopérative au service de l’intérêt général

Le 29ème Congrès international du CIRIEC se penchera sur l’intérêt général, en vue de réaffirmer l’importance de cette valeur en tant que telle. Réunis à Vienne du mercredi 12 au vendredi 14 septembre, les participants discuteront de la manière dont l’économie publique, sociale et coopérative rencontre cet intérêt général.

Plus d’infos : Lieu : Hôtel de ville de Vienne (Rathaus) - Tél : 00.43.1/408.22.04.12 – Courriel : sekretariat@voewg.at – Site : www.ciriec2012.org


14 SEPTEMBRE 2012
Les 10 ans de l’APES

L’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire du Nord Pas de calais, l’APES, fête ses 10 ans. Pour l’occasion elle organise une journée au programme varié. Elle débute par une table-ronde sur quelle stratégie à 10 ans pour le changement d’échelle de l’ESS ? Suivie de 4 ateliers thématiques qui accueilleront des intervenants internationaux. Vient ensuite un forum avec projections vidéos et débats, des stands et des animations. Une séance plénière sur le thème « Changer d’échelle au regard d’une autre économie. Où souhaitons-nous être en 2022 ? Quel développement ? » marquera la clôture de la journée.

Plus d’infos : Heures : De 9h à 19h30 – Lieu :Gare Saint-Sauveur à Lille – Courriel : contact@apes-npdc.org – Site : www.apes-npdc.org


20 SEPTEMBRE 2012
Démocratie et gouvernance des entreprises sociales

Les entreprises sociales se veulent des modèles de vertu gérées démocratiquement. Mais le sont-elles vraiment ? C’est cette question que pose Philippe Fremeaux, éditorialiste et président de la coopérative française « Alternatives économiques », dans son dernier livre « La nouvelle alternative ? Enquête sur l’économie sociale et solidaire ». SAW-B vous invite à venir débattre avec lui et plusieurs entreprises sociales de cette question phare qui fait le quotidien de nos structures.

Plus d’infos : De 14h à 17h30 – Lieu : le Hub, Rue de Prince Royal 37 à 1050 Ixelles - Tél. : 071/53.28.30 – Courriel : info@saw-b.be - Site : www.saw-b.be - Inscription gratuite mais obligatoire


25 SEPTEMBRE 2012
Salon de l’Economie Sociale d’insertion bruxelloise

Intitulé « Let’s meet & work », ce premier Salon de l’économie sociale d’insertion, organisé par les deux fédérations bruxelloises FeBISP et FeBIO. 40 structures présenteront leurs savoirs-faires autour de six pôles d’activités. Le salon s’adresse aux entreprises d’économie sociale et aux entreprises de l’économie classique, pour nouer des partenariats avec l’économie sociale. Quatre tables rondes et un « Speed Dating » figurent également au programme.

Plus d’infos : Heures : De 9h00 à 17h – Lieu : Les Ateliers des Tanneurs –rue des Tanneurs, 60A à 1000 Bruxelles – Site : www.meetandwork.be


25 SEPTEMBRE 2012
Conférence sur les clauses sociales dans les marchés publics

A l’approche des élections communales, SAW-B, en collaboration avec le Ministre des pouvoirs locaux, propose de se pencher sur l’opportunité de soutenir l’économie et les emplois locaux au travers de l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics. La conférence présentera des exemples de bonnes pratiques. Elle sera aussi l’occasion de faire le point sur cette législation et ses enjeux et de présenter les revendications de l’économie sociale à ce sujet.

Plus d’infos : Heures : De 9h à 14h – Lieu : CAP Nord - SPW (Service Public Wallonie) -Bd du Nord, 8 à 5000 Namur – Tél. : 071/53.28.30 – Courriel : info@saw-b.be

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Une newsletter publiée par SAW-B avec le soutien de la Wallonie

ANNUAIRE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE