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Mai 2015 - n°119

LE CHIFFRE DE L’OBSERVATOIRE DE L’ES

LE CHIFFRE DE L’OBSERVATOIRE DE L’ES

MARCHE PUBLIC

L’entreprise de travail adapté Stallbois, active dans la transformation du bois et la construction d’ossatures bois en province du Luxembourg, vient de décrocher l’agréation des entrepreneurs de travaux classe 4 en sous-catégorie D5 (menuiserie).
En Belgique, l’accès aux marchés de travaux (construction et rénovation) est conditionné à une agréation des entreprises. Celles-ci sont agréés par catégorie d’activité et par classe, c’est-à-dire par montants (et donc taille) des marchés que ces entreprises sont jugées en capacité de traiter.

Ce système limite donc l’accès des soumissionnaires aux marchés publics dont le montant d’attribution n’excède pas la fourchette correspondant à la classe pour laquelle ils sont agréés. Jusqu’au début du mois d’avril, aucune entreprise d’économie sociale d’insertion n’avait obtenu de classe supérieure à la classe une, ce qui limite de facto leur accès aux marchés publics de maximum 135 000 €.

En ce début du mois d’avril, une ETA wallonne et 3 sociale werkplaatsen flamandes ont finalement obtenu une agréation supérieure à la classe 1. Jusque-là, la Commission d’agrégation émettait des réserves en raison de l’appartenance des travailleurs de ces structures à une commission paritaire spécifique, différente de celle des entreprises classiques. Cela soulevait des questions par rapport à une potentielle concurrence déloyale. Cette réserve a été levée puisque la Commission a finalement statué que la sous-commission paritaire n°327.03 étant compétente pour toutes activités économiques, elle ne représentait pas un motif d’exclusion.
Un cas de jurisprudence qui élargit l’accès des ETA du secteur de la construction aux marchés publics !

Plus d’infos : Jean-Luc Bodson, Chargé de projets Marchés publics SAW-B jl.bodson@saw-b.be

REEMPLOI ET REUTILISATION

La Belgique atteint d’honorables résultats dans la gestion de ses déchets dits DEEE, c’est-à-dire les déchets d’équipements électriques et électroniques. En 2013, 115 585 tonnes ont été collectées avec un taux de réutilisation de 3,82 %. Ce taux est important car leur donner une 2e vie, c’est la meilleure option écologique pour traiter ces déchets avant le recyclage, la valorisation énergétique et enfin l’élimination des déchets ultimes.

Selon Ressources, ces performances peuvent s’améliorer. La fédération d’entreprises sociales actives dans la réduction des déchets constate qu’en Wallonie et à Bruxelles, les 5 centres et 20 points de vente qui collectent, trient, réparent puis revendent nos électroménagers n’arrivent pas à répondre aux nombreuses demandes.
Bénéfique à l’environnement, créateur de richesses et d’emplois (215 emplois équivalents temps plein (ETP) et 230 ETP pour les stagiaires en formation et les travailleurs sous contrat articles 60), ce secteur d’activité pourrait accélérer son développement. Pour ce faire, la transposition dans la réglementation wallonne de la directive européenne relative aux DEEE est une opportunité à saisir.

Jusqu’aujourd’hui, réemploi et recyclage sont comptabilisés ensemble dans les objectifs à atteindre. Ressources invite donc la Wallonie à créer un taux distinct et ambitieux pour le réemploi. La fédération pointe l’inspirant exemple espagnol : leur expérience démontre que l’application de ce taux distinct, accompagné de mesures concrètes (par exemple la création d’un espace dédié au réemploi dès le premier point de collecte) poussera à une meilleure gestion des déchets et favorisera le choix du réemploi.

Plus d’infos : Fédération Ressources - Emmanuelle Romain, Chargée de Missions pour la filière DEEE – 081/390 710 – e.romain@res-sources.be

Une newsletter publiée par SAW-B avec le soutien de la Wallonie