Les Clauses sociales à Bruxelles

Une adresse pour les pouvoirs adjudicateurs bruxellois. Tous les documents disponibles pour l’intégration de clauses sociales dans les marchés publics : un guide, de l’actu, des personnes ressources, des bonnes pratiques, le coin du juriste....

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SAW-B, fédération d’économie sociale, rassemble les hommes et les femmes qui construisent une économie centrée sur le respect de l’humain et de l’environnement et non sur le profit

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Marchés publics et économie sociale

Guide technique qui reprend tant des analyses juridiques que des conseils et des exemples de bonnes pratiques "marchés publics" en économie sociale et en commerce équitable.

la publication aborde les thèmes :
- Marchés publics et développement durable : état du droit,
- Stimuler les performances environnementales et sociales des marchés publics : opportunités et perspectives,
- Dans quelle mesure une ASBL subventionnée doit-elle être soumise aux règles des marchés publics,
- La responsabilité des administrateurs d’ASBL dans le cadre des marchés publics,
- La clause d’insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics en France,
- Une économie sociale performante dans les marchés publics : étude de cas,
- Vade-mecum pour l’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux.

Ce livre peut être commandé aux éditions Edipro

Cette publication est le premier fruit d’une collaboration entre le Comité de rédaction de la revue "Les dossiers d’ASBL Actualités - économie sociale et non-marchand", SAW-B et Syneco.

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DES 

ALTERNATIVES 

WALLONNES ET 

BRUXELLOISES . 42/6 rue de Monceau-Fontaine . 6031 Monceau-sur-Sambre . 071 53 28 30


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