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Septembre 2018 - n°150

Actu Politique

APE

Une pétition à l’attention des parlementaires wallons

Après les nombreuses remarques formulées après la première lecture, les acteurs associatifs espéraient que le Gouvernement wallon revoie sa copie de manière substantielle.

Malgré un riche débat, organisé par l’UNIPSO, où les fédérations se sont présentées en masse, et une manifestation en front commun syndical fin juin, les amendements apportés par la deuxième lecture et les clarifications données par voie de presse par le Ministre concernant la période transitoire, retardée et raccourcie d’un an, l’heure n’est pas encore à la pleine satisfaction.

Ainsi, une pétition circule à l’adresse des parlementaires wallons. Les signataires en appellent à une réforme « avec des moyens à la hauteur des enjeux et des politiques qu’elle dit vouloir soutenir et pérenniser » et disent « NON à une réforme qui fragilisera la solidarité au sein de la société, particulièrement auprès des plus démuni·e·s ».

Enfin, la FGTB a également lancé un nouvel appel à manifester le 20 septembre prochain à Namur. Affaire à suivre…

Lien vers la pétition : ici

Marchés publics bruxellois

Nouvelle circulaire de clauses sociales

Le 31 juillet 2018, la Région de Bruxelles-Capitale a publié une nouvelle circulaire portant sur l’obligation d’intégration de clauses sociales dans les marchés publics régionaux de travaux et de services. Un pas de plus vers la mise au durable des marchés bruxellois ! Il faut savoir que les marchés publics représentent une manne financière importante, de l’ordre de 16% du Produit Intérieur Brut (PIB) européen. À ce titre, ils constituent un important potentiel d’inclusion et de formation de personnes éloignées du marché de l’Emploi.

La circulaire entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et concerne tous les marchés de travaux dont le montant estimé est supérieur à 750 000 € HTVA, ainsi que les marchés de services supérieures au seuil fixé pour la publicité européenne et dont la durée d’exécution est supérieure ou égale à 60 jours calendrier.

Une rencontre-formation orientée vers l’opérationnel est organisée par SAW-B et Actiris le 4 octobre 2018 de 13h00 à 16h30 au 75, rue du Botanique, à 1210 Bruxelles.

Consultez la circulaire ici. Personne de contact pour la formation : Jean-Luc Bodson, 0473/650693, jl.bodson@saw-b.be. Inscription gratuite avant le 1er octobre 2018.

Entreprises d’insertion et I.D.E.S.S

Le Parlement adopte un nouveau Décret-Programme

Un Décret-Programme a été adopté par le Parlement wallon le 17 juillet dernier. Les Décrets-programmes ont la particularité de modifier plusieurs réglementations en une fois. Ce vaste train de réformes a été voulu par le nouveau gouvernement entré en fonction en juillet 2017.

On y retrouve des dispositions en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement !

Certaines dispositions concernent des opérateurs d’économie sociale.
La manière dont le maintien de l’effectif est calculé dans les entreprises d’insertion a été simplifié tant pour faciliter la gestion par l’administration que le contrôle de cette obligation par les chefs d’entreprises d’insertion.

La réglementation I.D.E.S.S. est modifiée afin de préciser les dispositions européennes qui la régissent en matière d’aides d’état. La mission d’intérêt général des prestations I.D.E.S.S. (tant pour les services prestés que pour la remise à l’emploi de personnes fragilisées sur le marché de l’emploi) en sort ainsi renforcée.

Une newsletter publiée par SAW-B avec le soutien de la Wallonie